Sud Rail à la société nationale SNCF.

et de mise en concurrence dans le cadre de la procédure de passation de cinq marchés de travaux destinés à améliorer la qualité du réseau ferroviaire ; 2°) de mettre à la charge de la société Séco-Rail

Elle soutient que la demande d'indemnisation de la société Eiffage Rail n'est pas fondée.

Me Patrice d'Herbomez, avocat de la société Euro Cargo Rail, prévenue, et Me Vincent Asselineau, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre et le 8 décembre 2025, la régie des transports métropolitains (RTM), agissant par le représentant légal en exercice

Madame [X] [T], propriétaire d’une maison sise [Adresse 4], a confié à la SARL [Adresse 5] CARRIERE SUD [Localité 1] [Adresse 6] la réalisation de travaux de modification d’ouverture portant sur la transformation

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 20 JUIN 1973), DANS LE BUT D'AUGMENTER L'ACTIVITE DE SON ENTREPRISE DE TRANSPORTS ROUTIERS, DUCELLIER A, ENTRE 1960

Le 10 mai 2017, la société Colas Rail a également interjeté appel.

jugement avant dire droit du 14 mai 2024, le tribunal administratif d'Orléans a - d'une part - ordonné une expertise, au contradictoire du syndicat des mobilités de Touraine et de la société Alstom Transport

a formé le pourvoi n° A 24-20.819 contre le jugement rendu le 19 août 2024 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section commerce), dans le litige l'opposant à la société Ceva Logistics Ground & Rail

Un écran acoustique long de 150 mètres a été apposé pour isoler le tronçon traversant ce pont-rail.

d'un arrêt rendu le 30 mars 1989 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de : 1°/ la Société nationale des chemins de fer français (SCNF), ayant siège à Bordeaux (Gironde), ..., 2°/ le Rail

#State aid – French air transport market – Deferral of payment of civil aviation tax and solidarity tax on airline tickets due on a monthly basis during the period from March to December 2020 in the context

et de raid menées par les autorités les 5 et 8 novembre 2005   ?

Le 6 janvier 2014, le contrat de travail a été transféré à la société Egis Villes & Transports.

Article 2 : Les requêtes de la FEDERATION DES SYNDICATS DE TRAVAILLEURS DU RAIL SUD, de la FEDERATION FORCE OUVRIERE DES CHEMINOTS et de M. A sont rejetées.

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône, ayant siège