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54 317 résultats pour « travail à temps plein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051681713

—

28 février 2025

28 février 2025

Accord entreprise pour un aménagement du temps de travail à temps plein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00709

Cassation

Page 7 sur 2716

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31 mars 2016

31 mars 2016

[W] de ses demandes de requalification de son contrat de travail en contrat de travail à temps plein et de paiement d'un rappel de salaires sur la base d'un temps complet, l'arrêt rendu le 13 mars 2014

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046796060

—

19 décembre 2022

19 décembre 2022

RECOURS AU TRAVAIL A TEMPS PLEIN MODULE

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52eb9

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

à temps plein, a violé les articles L. 212-1-1 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 212-4-3 du Code du travail qu'en l'absence

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765694

—

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Accord d'entreprise pour un aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051272874

—

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Accord d'entreprise pour un aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608536

—

2 février 2026

2 février 2026

ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L’ANNÉE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047694358

—

25 mai 2023

25 mai 2023

ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L’ANNEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046083916

—

7 juillet 2022

7 juillet 2022

accord d'entreprise pour un amenagement du temps de travail à temps plein sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045820508

—

11 mai 2022

11 mai 2022

Accord d'entreprise aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043705206

—

31 mai 2021

31 mai 2021

Un Accord d'Entreprise Aménagement du Temps de Travail à Temps Plein sur l'Année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048348637

—

12 décembre 2019

12 décembre 2019

ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052486965

—

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Accord d'entreprise pour un aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052322773

—

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Accord d'entreprise pour un aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051619185

—

29 avril 2025

29 avril 2025

ACCORD D’ENTREPRISE AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL À TEMPS PLEIN SUR L’ANNÉE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051272937

—

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Accord d'entreprise pour un aménagement du temps de travail à temps plein, sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051337853

—

20 juin 2024

20 juin 2024

Accord d'entreprise pour un aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050038843

—

18 juin 2024

18 juin 2024

Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051033855

—

11 juin 2024

11 juin 2024

Accord d'entreprise pour un aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049678258

—

17 janvier 2024

17 janvier 2024

ACCORD INSTITUANT L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL À TEMPS PLEIN SUR L’ANNEE

Source officielle