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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000036031162

—

25 septembre 2017

25 septembre 2017

ACCORD SUR LE TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE LA SOCIETE BREITLING FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038470637

—

21 mars 2019

21 mars 2019

Accord de substitution sur le travail dominical du 21 mars 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041673888

—

18 juillet 2018

18 juillet 2018

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONTREPARTIES ACCORDEES AUX SALARIES SUR LE TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038805411

—

18 juillet 2018

18 juillet 2018

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONTREPARTIES ACCORDEES AUX SALARIES SUR LE TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043559070

—

1 avril 2021

1 avril 2021

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ POLTRONESOFA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877315

—

1 avril 2026

1 avril 2026

Accord relatif aux conditions de mise en oeuvre du travail dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045162054

—

8 avril 2021

8 avril 2021

ACCORD D'ENTEPRISE PORTANT SUR LES ASTREINTES ET LES CONTREPARTIES AU TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038223755

—

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Accord collectif relatif au travail dominical et des jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037366972

—

19 juillet 2018

19 juillet 2018

Dispositions sur le travail dominical applicables au 1er août 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036723169

—

3 janvier 2018

3 janvier 2018

ACCORD D'ENTREPRISE LPT PARIS RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036723164

—

6 décembre 2017

6 décembre 2017

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE LA SOCIETE BPCP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712652

—

20 février 2026

20 février 2026

AVENANT DE RÉVISION À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048168073

—

6 mai 2022

6 mai 2022

Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du travail dominical et travail en soirée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043275849

—

11 février 2021

11 février 2021

Accord relatif au travail le week-end et à la dérogation au travail dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048467677

—

1 septembre 2023

1 septembre 2023

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET AU TRAVAIL DE NUIT

Source officielle
CC

soc

61372408cd58014677411605

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

responsable de point de vente ; qu'il a été licencié le 26 février 1997 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes à titre de rappel de salaire, de rappel de salaire pour travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046326951

—

30 juin 2022

30 juin 2022

ACCORD D'ENTREPRISE COMPLEMENTAIRE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000021802287

—

—

—

Accord du 28 septembre 2009 relatif au travail dominical (Gironde)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036149248

—

11 septembre 2017

11 septembre 2017

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE LA SOCIETE KITSUNE FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208629

—

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Avenant n° 1 à l’accord relatif aux garanties et contreparties au travail dominical

Source officielle

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