de terrassement seraient exécutés et facturés séparément et que des devis seraient établis pour des travaux supplémentaires tels que piscine, patio, abri de voiture, cour d'entrée ; que devant le refus

jusqu'en 1992, un dépôt de stockage d'hydrocarbures et une unité de fabrication d'essences spéciales ; que la présence d'hydrocarbures sous l'emprise du stade, ayant, lors de sa construction, entraîné des travaux

Lafitte bail, a confié à la société Ageca une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction de son siège social, moyennant un prix global forfaitaire ; qu'alléguant avoir exécuté des travaux

X..., maître d'oeuvre ; que des travaux supplémentaires ont été exécutés ; qu'après expertise, la société Projebat a réclamé le paiement du solde du prix des travaux à la SCI qui a sollicité, par voie

Il convient d'observer que les époux X... ne contestent nullement avoir commandé ces travaux supplémentaires.

supplémentaires suppose une expression de volonté dépourvue de toute équivoque ; que le paiement de la part de travaux supplémentaires qui a été expressément acceptée ne peut valoir acceptation tacite

sur devis et travaux supplémentaires, contestés par les époux A... mais réalisés par M.

la SCI à régler une somme incluant un montant de travaux supplémentaires, l'arrêt retient que le maître d'oeuvre ayant demandé à toutes les entreprises d'établir leurs décomptes défintifs en présentant

taille exécutées au premier étage, non prévues au devis, n'ont pu, par leur nature et leur importance, échapper à la vigilance des époux Y... qui se rendaient très fréquemment sur le chantier et que ces travaux

qu'elle estimait lui rester dues; que les acquéreurs ont formé une demande reconventionnelle ; Attendu que pour fixer la créance de la SCI à l'encontre des époux A... en y incluant le prix de travaux

, ayant été repris par la Société française d'application et de revêtement (SFAR) ; que cette société a assigné le maître de l'ouvrage en paiement de travaux supplémentaires effectués en application

E... en paiement d'un solde restant dû ; qu'invoquant des malfaçons et contestant le paiement des travaux supplémentaires, M.

de l'assemblage de poutres métalliques destinées à la construction de deux ponts, a rencontré des difficultés lors des opérations de soudure de celles-ci ; qu'elle a assigné en paiement du coût des travaux

Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE URBAINE DE TRAVAUX, dont le siège est ... ; la SOCIETE URBAINE DE TRAVAUX demande

et de celle de 48 000 francs pour travaux supplémentaires ; Sur le premier moyen : Attendu que la SETIP fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à régler à la société WI la somme de 247 000 francs

judiciaire, de l'exécution de prestations concernant la réalisation d'un immeuble ; qu'après terminaison de l'ouvrage, l'entrepreneur a assigné le maître de l'ouvrage en paiement, notamment du prix des travaux

Y... de l'exécution de travaux de maçonnerie dans la rénovation d'une maison ; que l'entrepreneur a assigné les maîtres de l'ouvrage en paiement du solde du prix des travaux exécutés ; Attendu que pour

juin 2008, avant qu'un second dégât des eaux n'intervienne en juillet dans les mêmes circonstances ; que, la société Fullflow ayant assigné le maître d'ouvrage en paiement du solde du marché et de travaux