Z..., le tribunal arbitral ad hoc composé de MM. B... et Z..., arbitres et de M.

est porté devant une juridiction de 1'Etat, celle-ci se déclare incompétente sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement

La société [...] objecte qu'en vertu du principe compétence-compétence et par application combinée des articles 1448 et 1506 du code de procédure civile, le tribunal arbitral est seul compétent pour statuer

tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable.

arbitral s'est déclaré compétent sur le fondement de cette clause à l'égard de toutes les parties étant relevé au surplus qu'après avoir initialement décliné la compétence du tribunal arbitral

arbitral pour obtenir une nouvelle sentence sur la compétence ; Mais attendu que les consorts I... ayant sollicité du tribunal arbitral l'organisation d'un débat sur les effets et la portée de

B... et la société NAMEMCO ENERGY (PTY) Limited afin de voir annuler la sentence arbitrale et D'AVOIR confirmé l'ordonnance d'exequatur ; AUX MOTIFS QU'à la suite du jugement du tribunal de commerce de

que le tribunal arbitral est seul compétent pour statuer sur les contestations relatives à son pouvoir juridictionnel.

Par une sentence rendue à Paris le 10 juillet 2015, le tribunal arbitral composé de MM. Train et Amkhan Bayno, arbitres, ainsi que de M.

laquelle le tribunal arbitral s'est reconnu compétent pour trancher un litige opposant la société Bunge Geneva, société de droit suisse, à la société Bz Grains, société de droit français. 2.

l'affaire à l'audience de mise en état, alors « qu'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence, sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la convention d'arbitrage ;

n'était pas compétent pour connaître du litige à raison des clauses attributives de compétence désignant les juridictions de Kassel et le tribunal arbitral de Francfort et renvoyer les parties à mieux

arbitral composé de [W] [K] (arbitre), [Z] [J] (arbitre) et [F] [E] (Président) DEMANDEUR AU RECOURS : L'ETAT DE LIBYE agissant par le Conseil Judiciaire Suprême, Département du contentieux

En conséquence, le tribunal arbitral n'a pas statué sans convention d'arbitrage ; 1°) ALORS QU' il incombe au juge de contrôler la décision du tribunal arbitral sur sa compétence en recherchant tous les

Dit et juge que la clause d'arbitrage du Pacte d'associés est valide et applicable au présent litige ; - Dit et juge que le Tribunal arbitral est compétent pour trancher le différend qui oppose la

le paiement de dommages et intérêts. 8- Au terme de la sentence rendue à Paris le 3 février 2020, le tribunal arbitral s'est déclaré compétent pour statuer sur le différend, en rejetant l'objection

Le juge de l'annulation contrôle la décision du tribunal arbitral sur sa compétence, qu'il se soit déclaré compétent ou incompétent, en recherchant tous les éléments de droit et de fait permettant d'apprécier

Par sentence rendue au Caire le 12 septembre 2009, le tribunal arbitral composé de M.M [L] et [N], arbitres, et de M.