Deux enfants sont issus de cette union : [G] [W], né le 16 septembre 2012 à Ras Jebel (Tunisie) [R] [B], né le 26 décembre 2019 à Ras Jebel (Tunisie) Par exploit d'Huissier en date du 13 septembre 2024

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 1998), que la société Sopavia a chargé la société Stefover de transporter de la viande de France en Tunisie

APPELANT Monsieur [T] [G] né le 27 Mai 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 26 août 1999 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) lui a notifié le 25 février 2002 sa décision de suspendre le versement de cette allocation au motif qu'il était séparé de fait de son épouse restée en Tunisie

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Tunisienne d'assurances et de réassurances, société de droit tunisien dont le siège social est Square avenue de Paris, Tunis

APPELANT Monsieur Abdelmajid C... né le [...] à Tunis (Tunisie) [...]

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 14 mars 2000, confirmée le 7 juin 2000, par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer

moto verte (AMV) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 janvier 2004), que Pierre X..., président-directeur général de la société Medimpe, a péri dans un accident de la circulation survenu en Tunisie

Caisse régionale d'assurance maladie (la Caisse) lui a notifié le 15 novembre 2001 sa décision de suspendre le versement de cette allocation au motif qu'il était séparé de fait de son épouse restée en Tunisie

[S] et [F] [K] sont associés dans plusieurs sociétés en France et en Tunisie. 3. Suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la SCI Princesse du 7 février 2013, M.

(Tunisie) 64 rue du Général Kheredinne - Le Kram - 2015 TUNIS (Tunisie) représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN Avoués - N du dossier 05000356 Rep/assistant : Me Geneviève NAIM (avocat au barreau de PARIS

La Gazelle à Ariana (Tunisie) ; M. et Mlle X... demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 mars 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé

demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du consul général de France à Tunis (Tunisie) lui refusant un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

A la barre, le requérant a confirmé sa demande et renouvelé ses prétentions : il indique avoir réservé et payé quatre places sur le vol TU 929 de TUNIS-AIR reliant Marseille à Tunis le 2 juillet 2022 à

El Bab (Tunisie) ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa de court

douanes dans le camion conduit par René X..., chauffeur au service de la société Maes Transport BVBA, il a été découvert 48 cartons de cigarettes que l'intéressé a déclaré avoir achetés en détaxe, en Tunisie

société de droit néerlandais De Bataafsche petroleum maatschappij, société-mère du groupe Shell, et a été successivement affecté dans des sociétés de ce groupe situées aux Pays-Bas, au Venezuela, en Tunisie