Le 18 avril 2019, Mme [D] [Z], maître de conférences à l'université, a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef d'injure publique à raison du sexe, en visant des faits commis, le 20 juillet

[N], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Universal Music Publishing et Universal Music Italia SRL, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Universal Arms, société à responsabilité

effet, le legs universel est celui qui donne vocation éventuelle à la totalité de la succession ; que l'article 1003 du Code civil définit le legs universel comme une disposition testamentaire de l'universalité

elle occupé, qui serait placé dans son lot, mis à sa charge une indemnité d'occupation, alors que, selon le moyen, d'une part, étant, en qualité d'héritière légitime de ses père et mère, saisie de l'universalité

des dommages-intérêts pour abus de procédure de saisie alors « que Mme H... veuve J... soutenait que, par suite de la donation entre époux souscrite par acte du 6 novembre 2001 de l'usufruit de l'universalité

s'étant élevé quant au prix du marché et à l'achèvement des travaux, Mme X... a assigné l'entrepreneur en condamnation sous astreinte à terminer les travaux et en dommages-intérêts ; que la société Universal

Y... a exercé, pendant cinq ans, la fonction de chargé de travaux dirigés au sein de l'université Paris XII-UPEC depuis 2006, il ne peut se prévaloir de la fonction universitaire de chargé de cours, qui

[E] [I] du chef de harcèlement moral commis dans le cadre de ses fonctions de président d'université. 3. Une enquête préliminaire a été ouverte. Au terme de celle-ci, M.

(les consorts X...), cette dernière s'étant vu refuser son inscription à l'université d'Aix-Marseille, qui était de droit, au motif que la capacité d'accueil de la faculté était atteinte, ont demandé à

480 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 156 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / que la clientèle est un élément essentiel du fonds de commerce et le fonds de commerce est une universalité

dépendant du ressort géographique de l'ERAGE ainsi qu'au Conseil national des universités et au Conseil national des barreaux qui se sont considérés comme incompétents pour délivrer l'attestation sollicitée

Elle estime disposer d'une formation à l'expertise, étant titulaire d'un Master délivré par l'université d'[Localité 1] (Danemark) avec spécialisation traducteur/interprète, après six années d'études en

selon le moyen : 1 / que les juridictions de l'Etat dans lequel le débiteur a son siège social, son principal établissement et exerce l'essentiel de son activité ont, conformément au principe de l'universalité

Y... a opté pour l'usufruit de l'universalité des biens composant la succession ; qu'elle est décédée le [...] ; que Mmes Z..., H... , A... et M. Y...

- CONDAMNER la SAS UNIVERSITE à verser à la société OPERA la somme de 50.729,64 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la SAS UNIVERSITE à verser à la société

X...) ont fait assigner les sociétés Polygram et Polygram musique, maintenant respectivement dénommées Universal Music et Universal Disc (les sociétés) en réparation du préjudice subi du fait de la brusque

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Universal Music France, et l'avis de M.