Codes de loi français

Article 55-14

Il extrait les cartes du sabot et les dispose alternativement sur les emplacements marqués punto et banco. Les cartes ont leur valeur nominale. L'as vaut un, les valets, dames, rois, dits "bûches" et les dix valent zéro.

Article Annexe

Critères de labélisation Les critères de labélisation qui ne manqueront pas d'évoluer avec l'évolution des technologies, des usages et des services sont définis autour de sept catégories prescriptives. 3.1.

Article Annexe I

’acquisition des savoir-faire s’effectuera dans le respect des préconisations du guide des bonnes pratiques à savoir : le port d’une tenue professionnelle adaptée ; le respect des pratiques d’hygiène ; la santé et la sécurité au travail ; les bons usages

Article 55-4

Il doit être fait usage de cartes en parfait état au commencement de chaque séance. Les dispositions des articles 39 et 40 relatives au dépôt, à la conservation et à l'usage des cartes sont applicables aux jeux employés pour le black-jack.

Article Annexe 5.1

Il doit permettre à tout futur usager de pouvoir prendre contact avec un élément nouveau afin de pouvoir entreprendre par la suite les démarches pour " structurer " sa formation de pilote.

Article Annexe I

domaines des sciences de gestion (contrôle de gestion et gestion des achats) ; - diplômes d'études supérieures spécialisées de propriété industrielle et diplômes d'études internationales de la propriété industrielle, spécialités "brevet d'invention" ou "marques

Article 35

Les joueurs ne peuvent faire usage que des combinaisons suivantes qui rapportent l'équivalent de la mise : a) Rouge ou noir ; b) Couleur ou inverse.

Article 229-II-1.44

Le navire doit être doté d'une marque d'une société de classification agrée attestant que le navire est doté d'installations automatisées dispositions d'automatisation permettant aux espaces machines de rester périodiquement sans équipage dans toutes

Article Annexe I

domaines des sciences de gestion (contrôle de gestion et gestion des achats) ; -diplômes d'études supérieures spécialisées de propriété industrielle et diplômes d'études internationales de la propriété industrielle, spécialités brevet d'invention ou marques

LEGIARTI000027201625

d'établissement et, en lien avec le médecin coordonnateur, le projet de soins et les protocoles de soins qui s'y rapportent ; - le rôle et les missions du médecin coordonnateur ; - le rôle et les missions du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage

LEGIARTI000043842298

structures associatives ou de prévention à réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique détectant l'infection à virus de l'immunodéficience humaine Article 1er-I Six mois Arrêté du 9 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation de la marque

Article Annexe

Elles sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article Annexe II

Adaptation au destinataire 2.1 Choix des moyens d'expression appropriés (images, exemples, répétitions volontaires, usage du métalangage, formules de relations sociales...). 2.2 Prise en compte du discours et de l'attitude de l'interlocuteur (écouter

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

b) Machine : Navires avec quart réduit à la machine : -condition de fonctionnement automatique du système d'extinction à usage local ; -marque d'automatisation délivrée par société de classification habilitée ; -questionnaire de l'annexe 221-II-1/ A.

Article 55-21

Au début de chaque séance, il doit être fait usage de cartes neuves. Le jeu peut servir plusieurs fois, mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu'il n'est plus en parfait état.

Article 210.6

b) Les navires à usages multiples qui sont équipés pour transporter une cargaison avec les écoutilles ouvertes ou fermées doivent toujours être mesurés les panneaux d'écoutilles considérés comme étant fermés.

Article 34

Titre III : Marques et indications., Art. 17, Art. 18, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23 -Arrêté du 5 janvier 1978 Art. 8, Sct. Titre Ier : Attributions de compétence., Art. 1, Sct.

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

alors qu'ils sont domiciliés en France au sens de l'article 4 B, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement dans un bâtiment d'habitation collectif bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu à condition qu'ils s'engagent à le louer nu à usage

LEGIARTI000033311487

Hors compétence Nouvelle-Calédonie dans les eaux intérieures et la mer territoriale de la Nouvelle-Calédonie Police du pavillon en haute mer Budget DDG AEM Tout service disposant de moyens d'intervention en mer COIA Contrôle du pavillon et des marques

LEGIARTI000033202197

Il ne peut formuler à l'encontre du bailleur aucune réclamation pour troubles de jouissance résultant, notamment, du passage ou du stationnement dans son lot ou à proximité de promeneurs, touristes et usagers du domaine public.