[T] a acquis un ensemble immobilier comprenant d'anciens bâtiments à usage d'habitation et d'écurie et bénéficiant d'une servitude conventionnelle de puisage de l'eau d'une mare située sur un bien de section

Les consorts [H] ne sauraient se prévaloir de ce qu'ils ont prescrit par un usage plus que trentenaire l'accès direct menant de leur jardin privatif à la piscine alors d'une part qu'un "accès" ne saurait

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré éteinte par le non-usage pendant trente ans la servitude conventionnelle de passage revendiquée par MM. E... et D...

. ; que le garage édifié en 1960 a été édifié le long de la ligne Ouest ; que si cette construction, datant de plus de trente ans, a pu éteindre, pour non-usage trentenaire, la servitude le long de la

précisent que la servitude cesse lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user, lorsque le fonds à qui elle est due et celui qui la doit sont réunis dans la même main ou par le non usage

servitude grevant son propre fonds, est irrecevable pour défaut d'intérêt et de qualité à agir à l'encontre de Christelle Y... du chef de cette servitude devenue inutile ; ALORS D'UNE PART QUE seul le non-usage

modalités d'exercice de ce droit de passage et d'exploitation de la parcelle de Marie-Thérèse Y... avec cette conséquence que ces documents ne suffisent pas à faire la preuve d'un exercice plus que trentenaire

Les servitudes du fait de l'homme s'éteignent par le non-usage trentenaire, qu'elles soient continues ou discontinues.

30 ans, la servitude est caduque ; Le tribunal a rejeté le moyen des époux [H] au motif de l'absence de mise en 'uvre de la charge invoquée et a conclu à l'extinction de la servitude par le non usage

Monsieur [N] [G] et Madame [BL] [X] épouse [G] se prévalent d’une assiette de la servitude de passage fondée sur un usage trentenaire, conformément à l’article 685 précité.

Partie de celle-ci est indéniablement à usage de passage puisqu'elle donne accès à la voie publique, d'un côté, et conduit à la maison de la famille [K], de l'autre.

[D] a assigné Mme [W] devant le tribunal de grande instance de Gap pour voir juger que la servitude instituée dans l'acte du 12 septembre 1959 s'est éteinte par non-usage trentenaire, que la convention

(fonds dominant) correspondent désormais aux parcelles appartenant aux demandeurs ; que les époux Z... démontrent l'usage récent de la servitude sur le fonds des Dames X...

à démontrer le non-usage trentenaire allégué de l'article 706 du code civil ; ' qu'il est établi que les défenderesses ont installé sur le chemin un portail qui en ferme l'accès ; et que cette entrave

Il s'en déduit également que cette servitude du fait de l'homme ne serait pas susceptible de s'éteindre par non usage trentenaire de la prescription.

Enfin, il fait savoir que l'ensemble des pièces produites aux débats permettent de mettre en évidence l'usage très ancien du chemin obstrué par M.

Par jugement en date du 11 avril 2005 le Tribunal de Grande Instance de BELLEY a relevé : - que la fenêtre litigieuse existait depuis plus de trente ans et que la preuve de son non-usage n'était pas

propriétaire ; qu'en conséquence, ils bénéficient sur la propriété Z... d'une servitude légale de passage pour cause d'enclave ; que l'assiette et le mode d'exercice de cette servitude sont établis par un usage