Le corps des officiers des services administratifs de l'air sera constitué dans un délai de six mois à dater de la promulgation de la présente loi : - par les officiers des cadres actifs de l'armée de l'air, non officiers mécaniciens et non pourvus d'un

Article 16

—

Pour la délivrance ou la revalidation des brevets permettant d'exercer des fonctions aux niveaux de direction et opérationnel à la machine à bord de tout navire, le service en mer accompli est pris en compte dans les conditions prévues au titre Ier et

Article 11

—

Les conditions d'accès à l'échelon des militaires engagés du grade de sergent ou second maître, non titulaires d'un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien, à l'exception de ceux servant au sein de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris,

Article L221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 44

Code de la route

Pour l'application du présent titre, sont assimilés au permis de conduire les titres qui, lorsque le permis de conduire n'est pas exigé, sont prévus par les règlements pour la conduite des véhicules à moteur.

LEGIARTI000042167951

—

ANNEXE Le tableau 1 ci-dessous précise les attestations, diplômes ou titres reconnus pour la délivrance du brevet de patron de pêche et les conditions complémentaires à satisfaire à cet effet.

Article Annexe V

—

CERTIFICATS ET ATTESTATIONS EXIGÉS POUR LA REVALIDATION DES BREVETS PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS AU NIVEAU DE DIRECTION OU OPÉRATIONNEL AU PONT Les certificats et attestations exigés au titre de la présente annexe sont délivrés conformément aux

Article L612-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 06

Code de la propriété intellectuelle

La date de dépôt de la demande de brevet est celle à laquelle le demandeur a produit les documents qui contiennent : a) Une indication selon laquelle un brevet est demandé ; b) Les informations permettant d'identifier ou de communiquer avec le demandeur

Article 1

—

accueil collectif de mineurs ; - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité loisirs tous publics ; - brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) deuxième et troisième degré ; - brevet d'Etat d'alpinisme ; - brevet

Article 1

—

Le parcours de formation en trois ans prévu à titre expérimental par le décret du 3 mai 2016 susvisé comprend successivement : - deux années dans une classe de formation au brevet de technicien supérieur agricole ; Les objectifs de cet enseignement complémentaire

Article L4362-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 39

Code de la santé publique

Les diplômes et certificats ou titres mentionnés à l'article L. 4362-1 sont le brevet de technicien supérieur opticien-lunetier et le brevet professionnel d'opticien-lunetier, ainsi que tout autre titre désigné par arrêté des ministres chargés du commerce

Article Annexe II

—

Brevet de capitaine 200 X X X Brevet de chef de quart 500 X X Brevet de capitaine 500 X X X X X X Brevet d'officier chef de quart passerelle X X X X Brevet d'officier chef de quart de navire de mer X X X X Brevet de second capitaine 3000

Article D343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 26

Code rural (nouveau)

membre de l'Union européenne et justifier d'un titre de séjour l'autorisant à travailler sur le territoire français ; 3° S'installer pour la première fois comme chef d'exploitation, à titre individuel ou comme associé exploitant non salarié ; 4° Justifier

Article D337-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33

Code de l'éducation

Le brevet professionnel est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par les articles D. 337-96 à D. 337-124.

Article D337-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 25

Code de l'éducation

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel par la voie de la formation continue dans un établissement privé ou par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis non habilité ainsi que les candidats ayant suivi la préparation

Article 25

—

Le diplôme du brevet de technicien supérieur maritime est délivré par l'autorité en charge de la délivrance des titres de formation professionnelle maritime sur proposition du jury.

Article 2

—

Brevet de navigateur aérien. Brevet de pilote professionnel de 1re classe avion. Brevet de mécanicien navigant. Certificat de fin d'études du premier cycle délivré par l'école nationale supérieure des arts décoratifs.

LEGIARTI000048930485

—

Brevet de capitaine 500 yacht délivré conformément à l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 yacht et du brevet de capitaine 500 yacht Satisfaire aux conditions fixées aux 1° et 3° de l'article 6.

Article L612-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 06

Code de la propriété intellectuelle

Toute demande de brevet ou tout brevet donne lieu au paiement de redevances annuelles qui doivent être acquittées au plus tard au jour fixé par décret pris en Conseil d'Etat.

Article D643-32-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 33

Code de l'éducation

Dans le cas contraire, le recteur d'académie ou de région académique saisit la commission de discipline du brevet de technicien supérieur par écrit.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 75

Loi du 17 mars 1791 portant suspension de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente

Les particuliers qui ont obtenu des maîtrises et jurandes, ceux qui exercent des professions en vertu de privilèges ou brevets, remettront au commissaire chargé de la liquidation de la dette publique, leurs titres, brevets et quittances de finance, pour

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