.; "aux motifs que, "les 21 septembre 1990 et 8 juillet 1991, dans le magasin intermarché de Bully-Les-Mines, les services vétérinaires avaient déjà saisi de la viande avariée; (que) ces services avaient

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean Le X... coupable de fraude afin d'obtenir des avantages du fonds européen agricole lors d'opérations sur l'espace douanier ; "aux motifs que les services vétérinaires

relatif à des projets de décret et d’arrêté relatifs à la vente à distance de médicaments vétérinaires et aux règles d’étiquetage de certains médicaments vétérinaires

29 juin 2016 mentionnent quatorze procès-verbaux constitutifs des actes de la procédure et fondent celle-ci sur des factures d'exploitation ainsi que des documents de transport, des certificats vétérinaires

a relevé que les intoxications étaient dues à la présence de salmonelles dans la sauce aïoli servie et confectionnée sur place par Roland E...; que le laboratoire vétérinaire départemental d'Auch a

ont saisi le conseil de prud'hommes en fixation de leur créance au titre d'une indemnité de licenciement et d'une prime d'ancienneté par application de la convention collective pharmaceutique et vétérinaire

X... était attestée par la Direction des services vétérinaires et du maire de la commune, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motif, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure

il revendiquait la propriété étaient individualisables au regard des contrôles effectués au moment de leur importation par le ministère de l'agriculture, les douanes et la direction des services vétérinaires

Lors de la vente, la venderesse leur a remis un certificat vétérinaire du 8 janvier 2018, attestant que le chiot était en parfait état de santé et que le vétérinaire ayant procédé à son examen n'avait

; Vu le code de déontologie des vétérinaires ; Vu le règlement intérieur des conseils supérieur et régional de l'ordre national des vétérinaires ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

Elle indique avoir exposé des frais vétérinaires à hauteur de 1 001,56 euros et 256 euros, et sollicite en outre la somme de 1 200 euros à titre de dommages-intérêts complémentaires.

1134 devenu 1103 et 1104 du code civil, ensemble les articles 15 de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

chemise lors d'une manifestation de colère à l'occasion d'une réunion d'expertise, comportement qui a fait l'objet d'une décision de réprimande de la part de la chambre régionale de discipline des vétérinaires

correctionnelle, du 26 juillet 1995 qui, pour mise en vente de denrées falsifiées, corrompues ou toxiques destinées à l'alimentation de l'homme, faux, usage de faux et opposition aux fonctions des vétérinaires

[C] [N], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Docteurs vétérinaires Allais, Bayssat et assoc, société civile professionnelle, exerçant sous l'enseigne Clinique vétérinaire de Bayeur, dont le

quarante déclarations d'importations opérées par la société Solteam depuis septembre 2009 avaient été acceptées par l'administration des douanes après communication de l'avis conforme des services vétérinaires

prévenu avait " frappé à grand coup de pied " son chien, au demeurant inoffensif, qui se trouvait dans le jardin, avant de repartir naturellement sans se retourner ; qu'il résulte d'un certificat du vétérinaire

Y..., docteur vétérinaire, ancien président du conseil d'administration de la société Rycovet France (société Rycovet), a demandé la condamnation de cette société au paiement d'une redevance pour l'exploitation

vétérinaire dans les délais fixés par décret en Conseil d'Etat ".

X... et son assureur ; AUX MOTIFS QUE sur la recevabilité de la demande de communication du dossier vétérinaire de la jument à l'égard de M. J.... M.