Codes de loi français

Article 3

Organise l'examen des dossiers de réception et la délivrance des réceptions des véhicules à moteur et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules. 3.

Article 46

La distance d'arrêt, sur route sèche en palier, des véhicules ou ensemble de véhicules du titre III du code de la route autres que tracteurs agricoles ou forestiers ne doit pas dépasser 10 mètres à la vitesse de 20 kilomètres/heure ou à la vitesse de

Article Annexe

Véhicules à moteur. 3.1. Véhicules à deux essieux. 3.1.1. Les véhicules à moteur visés par la présente annexe doivent satisfaire à la relation : z ≥ 0,1 + 0,85 (k - 0,2).

Article L224-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

à deux ou trois roues et les quadricycles au sens du règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013, et les véhicules équipés de chenilles.

Article Annexe 4 (suite)

RT17-1 Faut-il un seul certificat d'immatriculation pour un ensemble de véhicules constitué d'un camion de 6 t de PTAC auquel on a attelé une bétonnière sur roues de 400 kg ?

Article 65

les dispositions de la directive 71/320/CEE susvisée en ce qui concerne les dispositifs d'anti-blocage de roues ; - les véhicules de la catégorie N 3 dont le nombre d'essieux est au moins égal à trois et dont les types sont réceptionnés pour la première

Article Annexe I

CONTRÔLES À EFFECTUER A. Conditions de présentation du véhicule Seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche. B.

Article R431-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 16

Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l'obligation d'emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l'autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet.

Article 1

; e) Les titulaires de la catégorie A du permis conduisant des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes ; 4° En application du 3° de l'article R. 226-1 du code de la route : a) Les candidats au

Article 18

Un dispositif de freinage ne peut agir sur les roues directrices d'une remorque que si les autres roues sont freinées en même temps par ce même dispositif.

Article Annexe 2

CONDITIONS DE L'EXAMEN INITIAL ET DÉFICIENCES PERMETTANT D'ÉTABLIR QUE LE VÉHICULE ACCIDENTÉ NE PEUT PAS CIRCULER DANS DES CONDITIONS NORMALES DE SÉCURITÉ (ARTICLE L. 327-5 DU CODE DE LA ROUTE) L'examen du véhicule endommagé est réalisé sur dommages

Article L329-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 43

et des moteurs peut lui enjoindre, pour une durée de deux mois susceptible d'être renouvelée par périodes de deux mois, d'informer les consommateurs de la mesure dont il a fait l'objet et de mentionner le véhicule, la remorque, le système, le composant

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, les mots : " ou d'arrivée sur l'aire de stationnement " sont remplacés par les mots : " de son point de stationnement ou de toucher des roues pour l'arrivée ".

Article 5

, ou deux feux clignotants seront placés dans la partie arrière.

Article Annexe VIII

Un calcul de répartition de la charge a été réalisé conformément aux exigences de la réglementation en vigueur, applicable aux véhicules en ce qui concerne les masses et dimensions, dans le cadre de leur réception.

Article 67-16-4

Fonctionnement de la roue de la chance électronique. Le jeu de la roue de la chance électronique est une version automatisée du jeu décrit à l'article 46-1.

Article R313-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 48

A l'exception des véhicules agricoles et forestiers, d'une part, et des engins de service hivernal et des véhicules d'intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées séparées tels que définis respectivement aux points

Article 3

Dans l'action de chacun de ces dispositifs, les roues ou trains de roulement freinés doivent être répartis systématiquement par rapport au plan longitudinal de symétrie de l'ensemble des roues et trains de roulement.

Article 16

Il doit pouvoir être manoeuvré sur les remorques séparées du véhicule tracteur. Il doit pouvoir être actionné par une personne à terre.