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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1397252b5975b6ebc3
21 juillet 2016
21 juillet 2016
standard dont il n'est pas établi qu'il était, en soi, insusceptible de remplir l'office auquel il était destiné ; *** attendu en revanche que l'appelant rappelle à juste titre que tout vendeur
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJC7 S.E.L.A.R.L. AMANDINE RIQUELMEc/S.C
6684eb17a0de54ff609f80e4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
spécialité que le vendeur.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85492
15 février 2001
15 février 2001
Y... a vendu par acte du 12 avril 1994 à la société FOREZ ENVIRONNEMENT divers matériels dont des bennes et des camions, moyennant le prix de 320 000 F outre la somme de 20 000 F à titre de frais de nantissement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100787
1 juillet 2009
1 juillet 2009
septembre 1968, le défendeur peut être attrait , s'il s'agit d'une demande en garantie devant le tribunal saisi de la demande originaire, d'autre part, que les demandes formées contre la société Elind, vendeur
Source officielle8e Chambre A
6162e0771120e9a89a34a5d4
8 décembre 2011
8 décembre 2011
pour le louer à la société LA BOUTIQUE DU GLACIER, soit une imprimante decojet, un écran 26 pouces et un lecteur DVD a été facturé 23 561, 20 euros ce qui représente, aux termes de l'attestation d'un vendeur
Source officielle3ème chambre
DTA_2300270_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A, divers matériels agricoles pour un montant total de 21 700 euros.
Source officielleChambre 1
69ced491cdc6046d47e7fec5
2 avril 2026
2 avril 2026
diminuée par le juge, même d’office, à proportion de l’intérêt que l’exécution partielle a procuré au créancier, sans préjudice de l’application de l’alinéa précédent […] » L’obligation de délivrance du vendeur
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6036944881626136e84429d7
1 octobre 2015
1 octobre 2015
de commerce ni la perte de revenus qui en découle ; - il convient en effet de retenir les biens tels qu'ils existaient avant la démolition (appartement de 75 m² et fonds de commerce de réparateur-vendeur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100120
3 février 2011
3 février 2011
X... devenu majeur a assigné la société Leborgne, aux droits de laquelle est venue la société Fiskars Brands France et les établissements Genet, respectivement fabricant et vendeur du matériel litigieux
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d6
23 juin 2008
23 juin 2008
consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service ; Qu'il s'ensuit que pour conclure une vente en toute connaissance de cause de la part de l'acheteur, le vendeur
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65b20c08c4cf860008dff439
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur l'obligation de correction durant la phase de garantie Le vendeur d'un matériel complexe doit assurer sa mise au point effective de façon à ce que l'acheteur puisse l'utiliser pleinement.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627368f4a58162057dac655c
4 mai 2022
4 mai 2022
été respectée, - la SARL Lalanne et fils ne peut opposer son ignorance des préconisations du constructeur du boîtier, la société Zuidberg, la SAS Futur Agri n'étant pas intervenue en qualité de vendeur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00868
6 octobre 2009
6 octobre 2009
attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a condamné la Société ATS à payer à la Société CHAMPI TOURISME une indemnité de 12.378 ; AUX MOTIFS QU'« en application de l'article 1604 du Code civil, tout vendeur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10096
6 mars 2019
6 mars 2019
» (jugement p. 8), 1°) ALORS QUE le vendeur d'un matériel est tenu de s'informer des besoins de l'acheteur afin d'être en mesure de le conseiller quant à l'adéquation de la chose proposée à l'utilisation
Source officielle2 e chambre civile
64fc0aac78df6805e6bb201e
7 septembre 2023
7 septembre 2023
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 4-1
67820c6c0f5e5278a79738ca
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En l'espèce, la cour relève que l'entreprise emploie des vendeurs de matériels techniques exerçant une mission identique mais dont certains parmi les plus anciens sont soumis à l'ancien statut de « vendeur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00200
11 mars 2020
11 mars 2020
attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 12 juillet 2017, pourvoi n° 16-13.132), que, le 27 septembre 2006, le GAEC du Chandelier, aux droits duquel est venue
Source officielle1ère Chambre Civile
6786df7bdf5b5c7d10cabf9e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le Docteur [U] [J] fait valoir qu’au regard des dysfonctionnements du matériel loué, il a été changé par un autre matériel en 2019 par la société BAYARD MEDICAL.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c041
10 juillet 2008
10 juillet 2008
conseil et d'information; qu'il en est pris acte ; que le moyen est donc inopérant; - Sur la responsabilité recherchée de la SARL ATS : Attendu qu'en application de l'article 1604 du Code civil, tout vendeur
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
668d7b4153e3bdd077851d59
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En vertu de l’article 1603 du code civil, le vendeur est tenu de délivrer et de garantir la chose qu’il vend.
Source officiellePage 7 sur 1385