La SAS Ferme éolienne du Mont de l'arbre demande l'annulation de cet arrêté du 13 décembre 2019, transféré à la SAS Les vents de la Moivre I. 2.

relatif à la promesse unilatérale de vente et s'est mariée le 28 avril 2004 avec M.

, article 13 alinéa 2, aucun préjudice n'est démontré, s'agissant d'un arbre planté au sein d'un lot et non au sein d'espace commun, il n'est pas prouvé que l'arbre ait été centenaire, -que sur l'argument

qui pourraient gêner la vue sur la mer et à cet égard s'engageaient à se consulter mutuellement pour l'implantation desdits arbres, que cette clause avait été reproduite dans l'acte de vente du 29 novembre

Ils soutiennent que : - la communauté urbaine de Dunkerque était en charge de l'entretien des espaces verts aménagés longeant la RD 601 ; la chute d'un arbre ne concerne pas le département du Nord ;

Toutefois, au regard du temps écoulé et de la distance parcourue entre la vente et l’apparition des premières défaillances, mais également au regard du fait que M.

et la pierre, et l'arbre et la pierre diront oh musulman, oh serviteur de Dieu, il y a un juif derrière moi, viens et tue-le, sauf algharqada, qui est l'un des arbres des juifs » ; « On a entendu, il

de sa propriété n'est pas avéré, si tant est que la présence d'arbres et de feuilles en automne puisse être considérée comme un trouble, alors qu'il doit être apprécié en fonction de son environnement

Ces constats sont corroborés par trois attestations faisant état de la présence de la haie et des arbres en 1996, date de l’emménagement de Monsieur [M].

Sont présentent sur les arbres visibles des pommes [...] Un filet recouvre l'intégralité des arbres.

du vin " Château de Néty 2001 " à " Brouilly " ; "2 ) alors que dans sa décision, la cour d'appel n'a aucunement constaté l'inexactitude de la localisation du Château de Néty " dans un bouquet d'arbres

, au surplus, que du seul fait de l'annulation de la vente, M.

D'autre part, selon les dispositions de l'article 4 du PLUi HD applicable à la zone AU, relatif aux espaces verts : " Il est exigé la plantation d'un arbre pour 100m² de pleine terre.

de la décision », « d’infirmé les concluant de toutes disposition le concernant, et notamment perd droit à leur thèse », « constater que l’expert ne demande pas la destruction des bâtiments ni des arbres

[F] de ses demandes de supprimer les arbres plantés en limite de propriété et d'élagage des autres arbres sur la propriété de M.

A fait valoir qu'il réside à proximité des arbres devant être abattus et qu'il bénéficie d'une vue directe sur ces derniers.

du 2 décembre 2010 constituent un « jardin paysager et arboré » à usage exclusif de parc d'agrément pour les occupants de la longère pour être engazonnées et plantées d'arbres fruitiers, d'arbustes d'ornement

Il soutient que : - il justifie d'un intérêt à agir dès lors qu'il a une vue directe sur les arbres ; - l'urgence est établie dès lors que le pétitionnaire entend faire procéder à l'abattage des arbres