d'organisation, le programme et les modalités de l'examen, qui comporte des épreuves écrites et orales portant sur des matières artistiques, juridiques, économiques et comptables ainsi que sur l'anglais et, en option, sur une autre langue vivante étrangère

Article 2

—

élèves et les étudiants : - numéro d'identifiant national (INE), civilité, noms, prénoms , date de naissance et, le cas échéant, lieu de naissance, ville et pays de naissance dans l'hypothèse où l'INE n'est pas enregistré ou en cas de conflit d'INE, photographie

Article 1464 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 28

Code général des impôts

coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération de portée générale prise dans les conditions définies à l'article 1639 A bis, exonérer de cotisation foncière des entreprises les établissements réalisant une activité de vente

Article 5

—

Les données nominatives utilisées dans ce traitement sont les suivantes : - nom ; - prénom ; - fonction ; - attribution ; - corps de la fonction publique ; - coordonnées d'implantation ; - coordonnées de communication ; - éventuellement, photographie

Article R172-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 26 > 59

Code de l'environnement

L'autorité administrative chargée du commissionnement délivre à l'inspecteur de l'environnement une carte de commissionnement qui comporte la photographie de son titulaire et mentionne ses nom et prénom, ainsi que ses attributions.

Article 19

—

L'Ecole nationale supérieure de la photographie est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article Annexe I

—

- Matériels de présentation, supports d'informations (médias, publicité sur le lieu de vente) - Consommables (boîtages) - Organigramme de l'entreprise - Outils de communication (écrit/oral) - Réglementations en vigueur (affichage, traçabilité,...) -

Article L162-16-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 29

Code de la sécurité sociale

-Le tarif de responsabilité et le prix limite de vente aux établissements des spécialités pharmaceutiques mentionnées aux articles L. 162-22-7 et L. 162-23-6 sont fixés par convention entre l'entreprise titulaire des droits d'exploitation de ces spécialités

Article D319-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 64 > 63

Code de la construction et de l'habitation

général des impôts, le montant des travaux non justifié est égal à la différence entre : -le montant de l'ensemble des travaux, y compris les éventuels travaux nécessaires indissociablement liés aux travaux de performance énergétique, attesté par l'entreprise

Article Annexe II

—

. - Pour les cautions personnes physiques, une pièce justificative d'identité en cours de validité, comportant la photographie du titulaire parmi les documents suivants :

Article R161-33-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48

Code de la sécurité sociale

Les justificatifs d'identité fournis pour la délivrance de la carte Vitale comportant une photographie sont conservés pendant une durée maximale de trois mois à compter de la date de délivrance de la carte, aux fins du traitement d'éventuelles réclamations

Article R214-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 75

Code monétaire et financier

Les parts ou actions d'organismes de placement collectif et de fonds d'investissement mentionnées au 3° du I de l'article L. 214-20 comprennent les parts ou actions d'OPCVM de droit français ou étranger ou les parts ou actions de FIA de droit français

Article R561-38-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 03

Code monétaire et financier

L'entreprise mère d'un groupe mentionnée au I de l'article L. 561-33, ayant pour filiale ou succursale au moins une personne mentionnée aux 1° à 2° sexies, 6°, à l'exception des conseillers en investissements financiers et des prestataires de services

Article L214-138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 06

Code monétaire et financier

négociation sur un marché d'instruments financiers mentionné à l'article L. 421-1 ou un système multilatéral de négociation mentionné à l'article L. 424-1, les parts ou actions d'un fonds d'investissement de type fermé constitué sur le fondement d'un droit étranger

Article R5142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 99

Code de la santé publique

On entend par : 1° Fabricant, l'entreprise comportant un ou plusieurs établissements pharmaceutiques vétérinaires se livrant, en vue de leur vente en gros, de leur cession à titre gratuit ou de leur utilisation lors d'essais cliniques sur l'animal, à

Article R312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 00 > 03

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

La personne qui sollicite la délivrance d'un visa est tenue de produire une photographie d'identité et de se prêter au relevé de ses empreintes digitales, aux fins d'enregistrement dans le traitement automatisé mentionné au 1° l'article L. 142-1.

Article A321-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Code de commerce

Le conseil des maisons de vente assure le secrétariat du jury.

Article R321-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 55

Code de commerce

encourue à l'occasion de cette vente et d'une assurance ou d'un cautionnement garantissant la représentation des fonds détenus pour le compte d'autrui.

Article 1

—

octobre 1944 ; Livret de famille ; Carte d'immatriculation et d'affiliation à la sécurité sociale ; Permis de conduire ; Titre de réduction à la Société nationale des chemins de fer français, non périmé ; Carte d'identité de fonctionnaire avec photographie

Article 444-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 88

Code pénal

, timbres ou marques, contrefaisants ou falsifiés ; 2° La contrefaçon ou la falsification des papiers à en-tête ou imprimés officiels utilisés dans les assemblées instituées par la Constitution, les administrations publiques ou les juridictions, la vente

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