. ; que le bail autorisant tout commerce, les preneurs ont exercé celui de fabrication et vente d'articles pour emballage ; que les époux I..., à qui les époux D... avaient cédé leur droit au bail le 4

était de 15 cl, où la ventilation des ventes entre le vin servi au verre et le vin servi à la bouteille est erronée et où la perte de bière, l'utilisation de bière et de vin en cuisine et les offerts

de table ; Que le 6 avril 2004, il lui était notifié que le prélèvement du 24 mars était conforme ; Que la preuve n'est pas rapportée qu'il ait eu l'intention de procéder à la vente d'un vin qui

s'entend pour chaque lot de bouteilles de vin, cession par cession ; aucune des ventes de vin en litige n'est imposable ; l'inscription globale au compte courant n'est pas opposable ; - l'opération

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A ETE POURSUIVI DEVANT LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE POUR AVOIR, LE 28 DECEMBRE 1971, MIS EN VENTE DES VINS MOUSSEUX, FERMENTES "EN GRANDS RECIPIENTS", DANS DES BOUTEILLES DONT LES ETIQUETTES NE PORTAIENT

recettes de la société Chriselo, le service vérificateur s'est fondé sur la méthode dite " des liquides " qui a consisté à déterminer, pour les exercices 2014 et 2015, la part que représentent les ventes

du droit de communication, le service a déterminé les ventes de vins et bières achetées en tenant compte de la variation des stocks et des doses unitaires et contenances déterminées avec la société pour

X..., EN VUE DE FACILITER LA VENTE DE SON VIN, DOUBLE CIRCONSTANCE QUI IMPLIQUAIT, A LA CHARGE DUDIT X..., LE DELIT D'USURPATION D'UNE DENOMINATION A LAQUELLE NE POUVAIT PRETENDRE LE VIN LITIGIEUX, ET

; -la proportion des ventes de vins dans le chiffre d'affaires ne correspond pas aux données habituelles de la restauration traditionnelle ; -une catégorie de bouteilles de vins affectée essentiellement

Barthélémy X... à titre d'acompte sur la valeur des biens nationalisés, et non pas, comme le prétendent les consorts X..., à titre de règlement de ventes de vins à des coopératives, antérieures à la nationalisation

l'égard de la Sàrl THE OLD SCHOOL TAVERN, nom commercial :, [Adresse 1], , [Adresse 2] ayant comme activité : La société a pour objet, en France et à l'étranger les activités de restauration, traiteur, vente

acheté en cubitainer et champagne, des offerts, justifiant une réfaction supplémentaire à appliquer aux ventes de vin acheté en cubitainer, de la casse de 24 bouteilles et du vol de 40 bouteilles de vin

Pour reconstituer les recettes de la SAS Nautin Restauration afférentes aux ventes de vin et de bière, l'administration a procédé au dépouillement des factures d'achat sur l'ensemble de la période vérifiée

auxquelles avait eu recours son prédécesseur, de la chute des prix du muscadet pendant l'année 2000 et de l'exigence d'un budget publicitaire important, la vente des vins à forte marge n'avait jamais

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sur les données de l'exploitation et que le service a seulement tenu compte des usages de la profession ; - elle justifie utiliser 9 grammes de café par tasse ; - l'abattement appliqué sur les ventes

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l'instruction, et notamment des pièces produites par le requérant, que la société de fait "X... père et fils" n'enregistrait sur le "livre de recettes" qu'elle servait au jour le jour que le montant global des ventes