de commerce de Paris, a ainsi, entre juin et septembre 1973, procédé à plusieurs opérations d'achat et de vente concernant des cacaos en fèves ou de sucre de canne ou de betterave; que chacun des ordres

le pourvoi formé par : 1°/ Mme [V] [P], épouse [X], domiciliée [Adresse 4], 2°/ Mme [B] [P], épouse [A], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Bourges

Z... et Commodity Finance et l'utilisation d'un faux document ; que Joris Y...a été poursuivi pour s'être interposé comme complice tant à l'achat qu'à la vente à découvert des warrants à la victime

Claude X..., 2 / Mme Gisèle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges (Chambre des expropriations), au profit de la

le condamner solidairement avec celle-ci à payer diverses sommes ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il résultait de l'acte préliminaire de vente sous conditions suspensives que la vente et les travaux

condamner solidairement avec celle-ci à payer diverses sommes ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il résultait de l'acte préliminaire de vente sous conditions suspensives que la vente et les travaux de

B.V. et Bourse Direct ; que le particularisme de la réglementation boursière justifie la mise en oeuvre de règles spécifiques qui ne peuvent pas s'analyser à une vente au sens strict du Code civil, dès

permettant de passer des ordres à distance relatifs à des instruments financiers, notamment sur le marché à règlement mensuel, devenu service de règlement différé, ainsi que de conclure des achats et ventes

permettant de passer des ordres à distance relatifs à des instruments financiers, notamment sur le marché à règlement mensuel, devenu service de règlement différé, ainsi que de conclure des achats et ventes

[G] en annulation de la vente devant la juridiction judiciaire. Mme [G] est intervenue volontairement à l'instance. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Dans un courriel en date du 24 mars 2015 adressé à la société vente Privée, la société Mainfreight a reconnu sa responsabilité dans la disparition des marchandises.

du délit d'initié indifférente à l'implantation française de la place boursière et du titre ; " qu'en d'autres termes, le caractère français du marché boursier ou de la valeur mobilière n'est pas un

le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de l'Agent judiciaire du Trésor, dont le siège est ..., 2 / de la Commission des opérations de bourse

. ***** LA COUR ; Attendu qu'[J] [F] a interjeté appel d'un jugement du tribunal de grande instance de LILLE du 6 mars 2007 qui l'a condamné à payer à la société de bourse DUBUS la somme

[N] fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée du commandement de saisie-vente du 28 avril 2015 alors « que les avocats peuvent postuler devant l'ensemble des tribunaux judiciaires du ressort de cour

Par jugement du 29 novembre 2012, le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a'débouté M.

[O] [Q], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2013 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Val-de-France

[H] devant un tribunal de grande instance aux fins de distribution du prix de vente ; Attendu que M.