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, ou les alcools issus de la distillationde ces vins, peuvent prétendre au bénéfice d'une appellation contrôlée, constituent une nature spéciale de culture au sens des dispositions précitées ; que, par

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QUE LES RECETTES DU RESTAURANT EXPLOITE PAR LE SIEUR Y..., ET A RECONSTITUE LES RECETTES PROVENANT DU BAR EN AFFECTANT D'UN CERTAIN COEFFICIENT LE MONTANT DES FACTURES SE RAPPORTANT A DES ACHATS DE VINS

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Attendu que la société Saury a déposé la marque "Leroi tonnellerie" pour sa cliente, la société Leroi, qui commercialise des récipients pour les eaux de vie et vins, pour désigner divers produits en classe

[Y] [U], représentant la SOCIETE MARCKOISE DE VINS FINS (SARL) - [Adresse 1] - commerce de détails de boissons et de produits d'alimentation: vin, alcool, spiritueux, bières, bar à vin, épicerie fine,

Roger X..., le droit d'utiliser son nom pour une réclame de cassis, dans la forme qu'il lui plaît, et notamment pour désigner un vin blanc cassis " ; que cette société a déposé le 19 mars 1952 la marque

BO) A ACHETE DES DISTILLATS DE VIN AU SERVICE DES ALCOOLS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; QUE LA SOCIETE DISTILLERIE DEULEP, MANDATAIRE DE CE DERNIER, S'EST CHARGEE, SUR LES INSTRUCTIONS

MASSALIA [Adresse 1] Activité : Commerce de produits alimentaires et gastronomiques y compris traiteur, épicerie fine, pâtisserie, plats à emporter, dégustation sur place, vente au détail de boissons, vins

En l'espèce, les consorts [L] reprochent à [D] [X], cessionnaire du fonds de commerce de charcuterie fine - comestibles - traiteur - plats cuisines - vins fins et alcool a emporter au terme de l'acte de

procédure collective ; ATTENDU que la SAS H2F est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 814394623, et exerce une activité de Vente au détail, épicerie fine, vins

Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000062 DEFENDEUR :, [X], [G] (SAS), [Adresse 1] N° RCS 801 719 139 2014 B 437 LE NEGOCE ET L'ELEVAGE DE VINS

associé unique [C] [Adresse 1] Enseigne : [C] Activité : Commerce de restaurant, café, bar, la dégustation, la vente à consommer sur place ou à emporter de fruits de mer, produits gastronomiques, vins

première branche : Attendu que, pour confirmer la peine d'amende de 15 000 euros prononcée par le tribunal, l'arrêt relève que la société Permaco La Cave a pour objet la vente au détail et en gros de vins

Roger X..., le droit d'utiliser son nom pour une réclame de cassis, dans la forme qu'il lui plaît, et notamment pour désigner un vin blanc cassis " ; que cette société a déposé le 19 mars 1952, la marque

JOSEPH, CONCENTRATEUR A ORANGE", ET D'AUTRE PART, QUE CES VINS APPARTENAIENT DEJA AU SIEUR Y...

l'établissement d'une comptabilité matière à partir des factures d'achats et des inventaires, permettant de déterminer le montant des achats revendus répartis en cinq catégories de produits (bières, champagnes, vins