NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE, LES MEMBRES DES COMITES REGIONAUX AUTRES QUE LES MEMBRES DE DROIT ENUMERES A L'ALINEA 1ER DE CET ARTICLE "SONT DES PROFESSIONNELS DE LA VITICULTURE

annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts directs a fixé pour l'année 1990 les élements à retenir pour le calcul du bénéfice agricole forfaitaire en viticulture

annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts directs a fixé pour l'année 1990 les éléments à retenir pour le calcul du bénéfice agricole forfaitaire en viticulture

compter du 1er février 1977, aux appointements mensuels calculés sur la base de 1087 points, conformément à la convention collective nationale qui régit les rapports des organismes de la maison de la viticulture

AB ou en viticulture conventionnelle, dans les conditions actuelles de production », « une augmentation de prix de vente de la production entre 16 et 49% [qui] pourrait être nécessaire pour préserver

est inconnue du centre national des firmes étrangères (URSSAF de Strasbourg) et n'a pas souscrit de déclaration fiscale afférente à une activité de prestation de services de travaux agricoles en viticulture

des douanes engagé en 2013 et prévoient la suppression des recettes locales des douanes et droits indirects de Gignac et d'Olonzac et le transfert de leur activité, respectivement, aux centres de viticulture

aucun stock de pièces détachées et que celles-ci étaient fabriquées «à la demande» avec des délais d'acheminement beaucoup trop long d'où les impayés enregistrés par l'importateur-concessionnaire Viticulture

une activité des activités de fabrication et commerce de machines agricoles et d'équipements industriels, prestations de services sur le territoire national et à l'étranger de travaux agricoles en viticulture

une activité des activités de fabrication et commerce de machines agricoles et d'équipements industriels, prestations de services sur le territoire national et à l'étranger de travaux agricoles en viticulture

une activité des activités de fabrication et commerce de machines agricoles et d'équipements industriels, prestations de services sur le territoire national et à l'étranger de travaux agricoles en viticulture

L. 212-4 bis du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été embauchée le 15 janvier 1998 par le GFA Domaine des Ollieux en qualité d'ouvrière agricole, chargée des travaux élémentaires de la viticulture

Vous nous avez informés de votre refus catégorique, malgré votre diplôme en viticulture et oenologie, et malgré votre expérience de plusieurs années dans cette activité.

d'annuler la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts directs a fixé pour l'année 1990 les éléments à retenir pour le calcul du bénéfice agricole forfaitaire en viticulture

pressoir, pour mauvaise tenue dudit cahier et non respect des conditions de production des moûts AOC champagne et DPLC de la récolte 2001 ; que le 3 octobre 2001, les agents du centre régional de la viticulture

établir que la prime avait été incluse dans le salaire versé, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de base légale au regard des articles 21 de la convention collective des exploitants de viticulture

avril 1997 ; que, bien que l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 8 novembre 1995 ait fixé la superficie maximale des parcelles non soumises au statut du fermage à 20 ares pour les terres affectées à la viticulture

conditions d'affermage des concessions de parcelles communales ; que, parmi les conditions, figurait notamment l'obligation de maintenir les parcelles en bon état " conformément aux pratiques de la bonne viticulture