2 / du syndicat CFDT, 3 / du syndicat FO, 4 / du syndicat CFTC, 5 / du syndicat CGC, 6 / de la société Maubeuge construction automobile, société anonyme, ayant tous leur siège MCA, zone

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Strasal, dont le siège est route de l'Industrie, zone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Service europe système, société anonyme, dont le siège était Zone Industrielle

Mahaut (Guadeloupe), Zone industrielle Jarry, 2°) Mme Marika X..., épouse G..., demeurant à A...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société GPA International, société anonyme, dont le siège est zone

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FACM, société à responsabilité limitée, et actuellement société anonyme, dont le siège social était sis précédemment Zone

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Roehrig, dont le siège est zone

de 100.000 euros (dépréciation de leur propriété) ; AUX MOTIFS QU'«il est exact, comme le fait valoir la Société TRTC, que les époux X... ont acquis leur propriété en connaissant son classement en zone

commissaire de la République du Tarn-et-Garonne a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition par la commune de Beaumont-de-Lomagne du terrain et de la maison dont ils sont propriétaires dans la zone

bureaux au siège de la société anonyme Turbomeca, zone industrielle à Tarnos (Landes), 2 / M.

audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: En 1981, les époux X... et Nicole Y... ont acquis une propriété sise à Toussieu, jouxtant une zone

Vu la requête enregistrée le 15 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ALSACIENNE DE TRAVAUX ROUTIERS, Zone Industrielle à Soufflenheim (67620), et tendant

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société à responsabilité limitée AGRICOLE D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS DE VITRY-LE-FRANCOIS, dont le siège est sis zone

exécution d'un jugement du 24 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a déclaré l'Etat responsable, à concurrence des deux tiers, des désordres affectant le réseau d'éclairage de la zone

immeubles et des ouvrages avoisinants les travaux de construction du centre d’exploitation de Rosny, implanté au nord-est de la commune de Rosny-sous-Bois, sur l’ancien site actuellement occupé par la zone

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, qu'à la suite de précédentes inondations de la zone industrielle de Kaweni à Mamoudzou, le département de Mayotte, se conformant aux conclusions d'une expertise

CONTRACTUELS ; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE, COURANT 1967, LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA LIBERATION (SILL) A ENTREPRIS DES DEMARCHES POUR LA CREATION D'UNE ZONE

entraîné le débordement du canal longeant le chemin départemental n° 9 et la bretelle qui part de cette voie pour rejoindre l'autoroute A7, ainsi que du canal dit "à ciel ouvert" situé à l'intérieur de la zone

de mesures de sécurisation du chantier, visant à prévenir l’émission de poussières en direction des entreprises voisines ; -De communiquer l’étude d’impact du projet d’aménagement de l’ancienne zone

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Ateliers France Y..., dont le siège social est zone