Codes de loi français

Article 2

constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie particulière comporte les grades suivants : CORPS DES INGÉNIEURS DE L'ARMEMENT HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE Ingénieur 1er échelon Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e

Article Règlement général

Article 2 Sont involontairement privés d'emploi ou assimilés les salariés dont la cessation du contrat de travail résulte : ― d'un licenciement ; ― d'une rupture conventionnelle du contrat de travail, au sens des articles L. 1237-11 et suivants du

Article R313-30-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 81

L'entreprise de travail temporaire atteste du respect de cette condition auprès de l'établissement ou service mentionné à l'article L. 313-23-4, au plus tard lors de la signature du contrat de mise à disposition, par tout moyen conférant date certaine

Article R6115-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 81

L'entreprise de travail temporaire atteste du respect de cette condition auprès de l'établissement de santé ou du laboratoire de biologie médicale, au plus tard lors de la signature du contrat de mise à disposition, par tout moyen conférant date certaine

Article L1244-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 22

I. – Dans les branches mentionnées à l'article L. 1244-2-1, à défaut de stipulations conventionnelles au niveau de la branche ou de l'entreprise, l'employeur informe le salarié sous contrat de travail à caractère saisonnier, par tout moyen permettant

Article Annexe A

Au moins au 10e échelon de la 2e classe du principalat, ou 2. Au moins au 3e échelon de la 1re classe du principalat, 3. Ou dans un grade supérieur.

Article R6152-386

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 07

Outre le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, la convention fixe notamment la date de fin de contrat du praticien. Celle-ci intervient au plus tôt un jour après la fin du délai de rétractation prévu à l'article R. 6152-387.

Article 26

échelon 2 ans et 6 mois 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Psychologues de l'éducation nationale hors classe 7e échelon - 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans et 6 mois 3e échelon 2 ans et 6 mois 2e échelon 2 ans

Article 15

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin de 1re classe les médecins de 2e classe ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade et justifiant de cinq années de services effectifs dans ce grade.

Article SA 38

. - Le bloc-salle des établissements de 1re, 2e et 3e catégorie, quel que soit leur type d'équipement, et celui des établissements de 4e catégorie entièrement établis au-dessous du niveau du sol ou dotés d'un aménagement scénique des types A, B-C ou F

Article 23-2

sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 7e échelon 3e

Article 38

Le rang d'ancienneté définitif des sous-lieutenants du corps des officiers de l'air des 2e, 3e, 4e et 5e catégories prévues à l'article 15 de la présente loi est fixé par le classement de sortie du cours d'application de l'école de l'air.

Article 1

s'établissent de la manière suivante : CATÉGORIES CLASSIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS en fonction du montant cumulé des recettes des comptes nominatifs (en euros) MONTANTS ANNUELS (en euros) 1re Jusqu'à 1 000 000 1 050 2e

Article 18

corps des professeurs de lycée professionnel est fixée, sous réserve des dispositions du II, ainsi qu'il suit : 7e échelon - 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans 6 mois 3e

Article CLC 3

Trimestriellement, pour les établissements de 1re catégorie dotés d'un aménagement scénique du type A ; Semestriellement, pour les établissements de 1re catégorie des autres types visés aux titres III et IV ; Annuellement pour les établissements de 2e

Article 1

Hors échelle A Interprète de classe normale: 12e échelon 1015 11e échelon 966 10e échelon 901 9e échelon 852 8e échelon 801 7e échelon 750 6e échelon 701 5e échelon 655 4e échelon 588 3e

Article 1

RAPPEL DE LA VALEUR VALEUR ACTUALISÉE Locaux de bureaux 3e circonscription 86,00 90,31 2e circonscription 214,00 224,73 1re circonscription 344,00 361,24

Article 1

RAPPEL DE LA VALEUR VALEUR ACTUALISÉE Locaux de bureaux 3e circonscription 86,00 € 94,45 € 2e circonscription 214,00 € 235,02 € 1re circonscription 344,00 € 377,79 €

Article 3

La prime allouée à un adjoint administratif principal de 2e classe ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un agent du même grade parvenu au 3e échelon.

Article R6152-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 37

L'avancement d'échelon s'effectue selon les durées suivantes : 1er échelon : deux ans ; 2e échelon : deux ans ; 3e échelon : deux ans ; 4e échelon : deux ans ; 5e échelon : deux ans ; 6e échelon : deux ans ; 7e échelon : deux ans ; 8e échelon : deux ans