X... et Mme Y..., mariés en 1968 sous le régime de la communauté légale, ont divorcé le 14 février 1995 sur assignation du 4 mai 1993 ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2026 La société Rexel France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2000, qui, pour appels téléphoniques malveillants réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui, l'a condamné à 1

Faits et procédure 1.

[P] [J], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[V] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 19-22.291 contre l'arrêt rendu le 28 février 2019 par la cour d'appel de Douai (renvoi après cassation, prud'hommes), dans le litige

, a formé le pourvoi n° T 21-18.201 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-1), dans le litige l'opposant à M.

[M], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le quatrième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1

Après avoir constaté qu'il incombait à Mme [F] diverses missions que M.

[L] (l'avocat) dans une procédure de divorce. 2.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 septembre 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 551 F-D Pourvoi n° M 23-

n'a pas motivé sa décision"; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Maurice Y..., et pris de la violation des articles 400 du Code pénal tel qu'il était applicable à l'époque des faits, 312-1

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2017), un arrêt du 22 mai 2014 a prononcé le divorce de Mme N... et de M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 21 mars 2003) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant sur les déclarations de la fille

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2022) et les pièces de la procédure, M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mai 2020), M.

X... de sa demande en divorce. Sur appel de M.

bruts " ; 1.