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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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74 670 résultats pour « 1 16° et l. 2411 »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L162-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 27 > 85

Code de la sécurité sociale

2013/ UE pour répondre à un besoin de santé publique et être mise à la disposition des patients, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent suspendre les procédures d'inscription ou de tarification prévues aux articles L. 162-16

Article 5

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 novembre 2001 Annexe 2

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 novembre 2001 Annexe 2

Article 6

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 novembre 2001 Annexe 2

Article 16

—

L'arrêté du 16 juillet 2001 relatif à une licence de station d'aéronef est abrogé.

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 juin 2017 Art. 2

Article 2

—

Le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales est fixé à 16 % du traitement brut.

Article 21

—

L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié :

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 novembre 2001 Annexe 2

Article R203-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 37

Code rural (nouveau)

Les articles R. 203-3 à R. 203-16 ne sont pas applicables aux vétérinaires des armées.

Article D3115-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 50 > 90

Code de la santé publique

Les aéroports suivants sont points d'entrée du territoire au sens de l'article R. 3115-16 :

Article R661-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 35

Code rural (nouveau)

Outre les missions mentionnées à l'article L. 661-16, les laboratoires nationaux de référence sont chargés :

Article L724-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 37

Code rural (nouveau)

L'article L. 243-16 du code de la sécurité sociale est applicable au régime agricole.

LEGIARTI000021691326

—

A modifié les dispositions suivantes : Code du sport annexe II-16-2

Article D861-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 54

Code de la construction et de l'habitation

Pour son application à Mayotte, le 3° de l'article D. 842-16 est ainsi modifié :

Article R314-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 45

Code de la sécurité intérieure

Dans le cas prévu au dernier alinéa de l'article R. 314-16, le transfert est :

Article Annexe (Chirurgie)

—

12 12 59 1 1 1 1 1 5 Tours 12 11 11 11 11 56 1 0 1 0 1 3 Poitiers 9 10 10 11 11 51 0 1 0 1 1 3 Sud Montpellier 14 16

Article 176

—

I. ― Sont et demeurent abrogés : - Ordonnance du 6 mai 1944 Art. 16 III. ― Le premier alinéa de l'article 9 de la loi n° 55-304 du 18 mars 1955 relative à l'interdiction de séjour est supprimé.

Article Annexe

—

Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié : 2.

Article R571-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 67

Code de l'environnement

La création de ce comité permanent est de droit pour les commissions consultatives de l'environnement des aérodromes mentionnés à l'article L. 6360-1 du code des transports.

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