Article R203-16-2 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R203-16-2
Article R203-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 37
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 30 septembre 2021
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Texte de l'article
Les articles R. 203-3 à R. 203-16 ne sont pas applicables aux vétérinaires des armées.
Articles cités dans le texte
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