Aedifi architecture, l'action à son encontre est irrecevable ; 1°) ALORS QUE la clause de saisine de l'ordre des architectes préalablement à toute action judiciaire en cas de litige sur l'exécution du

C/ CABINET D'ARCHITECTURE Z...

Condamner toute(s) partie(s) succombante(s) à verser à la SARLU JEAN DUBROUS ARCHITECTURES et à la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, prise en sa qualité d’assureur de la SARLU JEAN DUBROUS ARCHITECTURES

.)" ; qu'aucune de ces dernières ne concerne la profession d'architecte ou d'agréé en architecture ; qu'au demeurant, le décret susvisé du 20 juillet 1972 fixant, conformément aux prévisions de l'article

Selon le 4°de l'article 10 de la loi n°77 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, sont inscrites, sur leur demande, à un tableau régional d'architectes les personnes physiques de nationalité française ou

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Z..., architectes, et de la société Coutant, entrepreneur à réparer l'intégralité du préjudice dont le montant ne pourra être évalué qu'après une nouvelle expertise, ordonné une expertise en vue de déterminer

X..., architecte, ont été dus à la déformation de la structure du bâtiment dont l'ossature métallique était insuffisante pour supporter les charges qu'imposaient les protections lourdes des terrasses ;

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

X..., architecte, à lui verser 138 000 F ; - condamne l'entreprise et M.

dégradé et que la retenue d'eau n'a pu être constituée ; qu'ainsi les dommages dont la commune demande réparation sont imputables aussi bien au vice de conception initial de l'ouvrage élaboré par l'architecte

X... et A..., architectes, et l'entreprise Brosolo soient condamnés à lui verser à titre provisionnel une indemnité de 1 340 070 F à valoir sur les travaux à effectuer pour réparer les désordres affectant

X..., architecte, et l'entreprise Geep-Industrie en liquidation de biens, soient condamnés solidairement à lui payer une somme de 416 470,29 F, montant estimé en 1980 des travaux à effecteur pour refaire

apparus dans la partie vitrée de la toiture après la réception définitive de l'ouvrage, elle a exécuté des travaux de remise en état dont elle évalue le coût à 137 830 F ; qu'elle demande que les architectes

Z..., architecte, des désordres survenus dans "la piscine d'apprentissage" du Lycée Robert A..." à Metz-Queuleu et les a condamnés à verser à la ville de Metz la somme de 354 989 F et la somme de 14 620

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

X..., architecte, des désordres liés à l'effondrement d'une partie de la couverture de la Maison des Sports de Clermont-Ferrand et qu'il les a condamnés à payer conjointement et solidairement à la ville

X..., architecte, demeurant ... à Toulon 83000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Nice l'a condamné à payer à la commune