DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE A : N° de PC : 2025RJ309 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Bernard X..., - M.

un mémoire technique établi par la société Campenon Bernard Construction, prévoyait expressément que les travaux de dépollution des terres étaient exclus des obligations de la société Campenon Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2000, qui, pour inexécution de l'obligation de désinfecter un véhicule ayant servi au transport d'animaux

Bernard Y..., demeurant ...

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 10 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de vol avec arme et tentative

Résidence le Grizzli, 74260 Les Gêts, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1998 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle chambres réunies), au profit : 1 / de la société Child Bernard

arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2ème section), au profit de : 1°) la société Selfcar, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°) La société Bernard

Bernard, Guy et Didier X...

Jean, Bernard et Roland Y... ont fait assigner la société Mutuelle du Mans assurances vie (la MMA) devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir l'annulation de quatre contrats assurances-vie souscrits

pourvoi n° C 22-20.031 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean Denis Silvestri - Bernard

le siège est [Adresse 10], [Localité 8], 5°/ à la société Boucherie charcuterie Bousquet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], 6°/ à la Fondation Amipi Bernard

[M], nu-propriétaire, (les vendeurs), d'un pavillon en bordure de lac situé à Menthon Saint-Bernard, comprenant port et hangar à bateaux. 2.

Elle prétend aussi que VINATIS n’est pas un client mais une plateforme de vente en ligne.

Jean-Bernard G..., U... S... , Jean-Yves H..., Arnaud I..., Mme Christine J..., épouse K..., MM. Olivier L..., Yves-Robert M..., Arnaud N..., David O..., Stephane P..., Jean-Michel Z...

clôture au procureur de la République ; que, selon le dernier alinéa de cet article "une copie est également remise, dans le même délai, à l'intéressé" ; qu'il résulte des pièces de la procédure que Bernard

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de M Bernard ; 1.

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), au profit de l'hôpital Léon Bérard, dont le siège est 83400 Hyères, défendeur

B A adresse au tribunal une copie du courrier envoyé au directeur des ressources humaines du centre hospitalier Le Vinatier contestant la décision du 8 juillet 2024 de mise à la retraite d'office pour

en date du 12 mai 2022 ordonnant l’hospitalisation sans consentement de Monsieur [F] [Y], Vu le courrier du Préfet du Rhône en date du 12 mai 2022 adressée au Directeur du Centre Hospitalier du Vinatier