150 000 francs remboursable sous un ou deux mois, une somme de 75 000 francs étant versée sur leurs comptes-courants respectifs ; qu'un remboursement est intervenu à hauteur de 50 000 francs par le biais

sa qualité d'associé de la distribution de revenus anormaux (consécutifs à des droits de TVA et d'impôts sur les sociétés éludés) et a bénéficié des revenus fonciers provenant de la SCI Z... par le biais

approuvé en cela par le président de la chambre d'accusation au motif que ces demandes tendaient à vouloir suppléer la carence de la partie civile dans la dénonciation de faits précis ; que, par le biais

de proportion avec les travaux litigieux (page 10) ; - que, s'agissant des promesses de ventes facturées par les mis en cause, la quasi-totalité d'entre elles avaient en réalité été obtenues par le biais

conditions légales du travail salarié et celles qui ne pouvaient pas être accomplies autrement que par du personnel dissimulé ; qu'au regard des modalités d'exécution des transports la SA Extand a par le biais

"aux motifs qu'il est reproché à Jean-Charles X... d'avoir à Faverges, courant octobre 2001, entravé le fonctionnement régulier du comité d'entreprise de la société Bourgeois en cherchant, par le biais

droit à un procès équitable ; qu'en l'espèce, pour démontrer le concert frauduleux dont elles avaient été victimes de la part de la CDC, les parties civiles ont exposé, dans leur mémoire, que, par le biais

l'origine de cette opération ne commet pas d'abus de droit ; qu'il importe peu, à cet égard, que cette opération eût pu être effectuée différemment, avec les mêmes effets, et donner lieu, par cet autre biais

situation du contribuable, qu'en effet, si la coopérative ne réalise effectivement aucun bénéfice, ses coûts de fonctionnement sur l'année du litige sont répercutés sur les adhérents par le biais

y a lieu de noter que, depuis 1992, l'Association agriculture et développement a été mise en sommeil ; s'il peut être soutenu par Raymond X... que des fonds d'origine publique ont profité, par le biais

leur résidence de vacances, avaient procédé au changement des serrures afin de sécuriser l'accès de leur propriété et avaient ainsi pu louer leur villa depuis la résiliation du bail en passant par le biais

reclassement, constitue une obligation légale de l'employeur qui met en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi ; que ces actions ont pour seul objet de favoriser le maintien dans l'emploi, notamment par le biais

reclassement, constitue une obligation légale de l'employeur qui met en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi ; que ces actions ont pour seul objet de favoriser le maintien dans l'emploi, notamment par le biais

n'avait pas été pris en compte par suite d'une erreur des autorités douanières elles-mêmes ; qu'une telle erreur, même si elle doit être établie à l'égard du redevable concerné, peut être démontrée par le biais

Aptalis Pharma, a bénéficié du produit de la cession de la vente des médicaments au groupe Allergan (soit 41,4 M euros) au détriment de l'entreprise ; que la société Aptalis Pharma, notamment par le biais

à l'égard de Monsieur [X] aurait un effet erga omnes à l'égard de tous les prévenus, en ce qu'ils seraient auteurs de délits connexes ou identiques, sans jamais le démontrer, pour en conclure par le biais

effective le coût de leur hébergement de sorte qu'ils étaient soumis à des charges de caractère spécial inhérentes à leur emploi, que la société avait fait le choix d'indemniser ses salariés par le biais

prévoyant que les établissements publics d'Etat disposant d'un effectif supérieur à 1.000 – tel que le CHU de l'Agglomération Montargoise – versent directement à leurs agents les prestations AT/MP par le biais

Avenant N°9 à l'accord d'astreinte du 25.08.2017 prolongé par avenant N°8 du 18.07.2023 ISS Logistique & Production - Etablissement SUD OUEST - Sites SLS GURMENCON et BIDOS

Avenant N°7 à l'accord d'astreinte du 25.08.2017 prolongé par avenant N°6 du 31.10.2021 ISS logistique & Production Etablissement SUD OUEST - Sites SLS GURMENCON et BIDOS