RENOV DECO C/ [O] [Z] LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Guillaume BORDET PG Décision déférée à la Cour :

GROUPAMA, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocats au barreau

Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05109 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DPK Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Maître Alban BORGEL

LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 25/05718 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JDP PARTIES : DEMANDEURS Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Laura PEREZ - Me Guillaume BORDET

du projet dénommé Tangentielle Nord, solution train léger, sur le territoire des communes d'Argenteuil, de Bobigny, de Deuil-la-Barre, de Drancy, d'Epinay-sur-Seine, de Houilles, de La Courneuve, du Bourget

Safiyudin Maach, représenté par Me Bourget, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 7 juin 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Vendée a refusé de lui octroyer le bénéfice

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, la SARL Lihana, représentée par Me Bordet du cabinet Bordet-Keusseyan Bonacina-Mouillac-Collet, demande à la Cour : 1°)

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à Me Laurie BOGUET Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties ORDONNANCE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Boisset, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros, en réparation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Boisset, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 4 200 euros, en réparation

BORNET.- RAPPORTEUR : M. MAZEAUD.- AVOCAT GENERAL : M. ITHIER.- AVOCATS : MM. GALLAND ET CELICE.

BORNET.- RAPPORTEUR : M. ANCEL.- AVOCAT GENERAL : M. ITHIER.- AVOCATS : MM. LYON, CAEN ET CAIL. A RAPPROCHER : 11 MAI 1964, BULL 1964, I NO 245, P. 191 ET L'ARRET CITE.

BORNET.- RAPPORTEUR : M. LECOUFFE.- AVOCAT GENERAL : M. ITHIER.- AVOCATS : MM. CELICE ET TALAMON.

PREMIER PRESIDENT : M BORNET - RAPPORTEUR : M DEDIEU - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM LEMANISSIER ET LEPANY.

BRASSERIE DES ECOLES [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en

BATIMENTS ET COULEURS DU SUD, poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 4] RG n° 18/04284 APPELANT Maître [V] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre BOUGET

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 4] RG n° 20/00211 APPELANT Maître [V] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre BOUGET

BORNET. - RAPPORTEUR : M. GOUBIER. - PREMIER AVOCAT GENERAL : M. GAVALDA. - AVOCATS : MM. DEFERT ET DE SEGOGNE.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que l’intéressée réside dans la commune du Bourget (Seine-Saint-Denis), qui se situe dans le ressort du tribunal administratif de Montreuil.