PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société XPO Supply Chain à payer à M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un incendie survenu dans la nuit du 16 au 17 juin 2001 ayant détruit partiellement la chaîne

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé (Chambéry, 31 mars 1993), que la société Message éditions a publié un livre intitulé "Guide des hôtels de chaîne

d'une "grue à tour, élingue" nécessitait au titre de la "prévention et protection" la "vérification des élingues" ; qu'il résulte du rapport d'expertise que l'accident a été causé par l'emploi de chaînes

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société d'exploitation de la quatrième chaîne Canal Plus , - les conclusions de M.

relative à la création d'une entreprise commune de plein exercice par la Caisse des dépôts et consignations et la Société nationale des chemins de fer français

secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bouquet à sa demande de communication de la délibération municipale adoptée dans le courant de l'année 1977, portant inventaire des chemins

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saintes à sa demande de communication d'une copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment situé 17 chemin

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier de chacun

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cugnaux à sa demande de copie de la liste des chemins

exprimés par le donneur d'ordre constitue non un contrat de vente mais un contrat d'entreprise ; qu'en affirmant que les relations entre les sociétés Anam, Amkor, AME et ABS auraient constitué une chaîne

Une note en délibéré présentée par la Banque Chaabi du Maroc a été enregistrée le 17 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

secrétariat le 30 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné la confiscation de la chaine

née le 04 Mai 1992 à CAAGUAZU de nationalité Paraguayenne Vu l'appel formé le 07/ 11/ 2016 à 13 h 35 par télécopie, par Me Elfried DUPUY-CHABIN, avocat A l'audience publique du 08 novembre 2016-

EXPOSE DU LITIGE La société News Channel produit une chaîne de télévision de langue et de culture kurdes, la chaîne Mednuce TV.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la société Chabanne Architecte (anciennement Chabanne et Partners), la société Chabanne Energétique venant aux droits de la société Keo Fluides, la

jugée par le juge de la mise en état sur une décision rendue au fond, manque en fait en ses première et quatrième branches et doit être rejeté ; Sur les quatrième et cinquième moyens, réunis, pris chacun

Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 janvier 2006) de les avoir déboutés de leur demande en nullité de la procédure de saisie immobilière, alors, selon le moyen, que chacun