Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 4
65a196ad0ddb77892696302b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
1er juillet 2016 devant l’officier d’état civil de la commune de VERSAILLES (78), après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage reçu le 10 juin 2016 par Maître [R] [Y], notaire à VIRY-CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee06
23 janvier 2012
23 janvier 2012
né le 22 Avril 1975 à CHARLEVILLE MEZIERES (08000) ... 01320 CHATILLON-LA-PALUD représenté par Me Jean-louis VERRIERE, assisté de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511922_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par France Terre d'Asile domicilié au 44 rue Louveau, à Châtillon (92320) et de l'hébergement en diffus qu'il occupe et qui est géré par ce même
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304193_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le maire de Draveil a exercé le droit de préemption sur la parcelle cadastrée section BD 56 sise 8 rue de Châtillon
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303054_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
H C domicilié 34 rue de la Bourbre à Chavanoz (38230) ; COMMUNE DE RHUIS : Parcelles cadastrées A 4, A 5, A 6, A 8, A 9, A 17, A 18, A 20, A 21, A 410 et A 428, sises Les Fortes Terres, appartenant
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2301969_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B en qualité de prévenu d'une contravention de grande voirie pour l'occupation sans droit ni titre sur le bras du vieux canal de Briare sur le territoire de la commune de Chatillon-Coligny (45230) relevant
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f17
28 mars 2002
28 mars 2002
Y... demeurant : GEVRIEUX 01320 CHATILLON LA PALUD Avocat : Maître DEZ (BOURG-EN-BRESSE) APPELANTE ---------------- - SCP BAUFUME-SOURBE . MONSIEUR Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895cc
5 juin 2007
5 juin 2007
D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 05 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01988 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 13 OCTOBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c452
4 juin 2008
4 juin 2008
LA PRESSE AUTOMOBILE - SARL unipersonnelle représenté (e) par son gérant 1 rue de Seine 91170 VIRY CHATILLON représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a293
14 janvier 2008
14 janvier 2008
GINDRE COMPOSANTS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 7 rue de Loyettes - B.P. 23 CHAVANOZ 38231 PONT DE CHERUY Représentée par Me Christian
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2322779_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B a été admis dans un EHPAD situé à Châtillon-sur-Indre, dans le département de l'Indre, avant d'être à nouveau hébergé par sa fille jusqu'au 20 mai puis transféré dans un autre EHPAD, à Mézières-en-Brienne
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2404039_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La société Alfer est propriétaire d'un logement situé dans un immeuble sis 105 rue Lasègue à Châtillon, qui a été loué à un particulier en vertu d'un contrat de bail à usage d'habitation en date du 9 octobre
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300754_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
prononcer la réduction, à hauteur de 2 044,51 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de logements situés à Châtillon-sur-Loire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300115_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier 2023 et 6 mars 2024, la société coopérative agricole (SCA) Les Vignerons des quatre chemins, représentée par la SELARL Chabanon
Source officiellecr
61372648cd580146774245dd
25 février 2004
25 février 2004
Champagne-Ardennes, de Jean-Claude Le Z..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale Bretagne, Centre, Pays de Loire, Poitou-Charentes et de Jean-Marc A..., chef de service régional à Châlons-en-Champagne
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd64ecdc6046d4724bf54
7 mai 2026
7 mai 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2026 001615 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41026114 JUGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR : SAS [V] représentée par
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bafb56cdc6046d47209b37
5 juin 2025
5 juin 2025
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002079 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 05/06/2025 PC : 41025133 DEMANDEUR: URSSAF BOURGOGNE
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b6b
12 septembre 2001
12 septembre 2001
de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents au domicile de M. ou Mme de X... situé à Chatillon
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624415
30 mars 1987
30 mars 1987
administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1976, 1977 et 1978, dans les rôles de la commune de Châtillon
Source officielle7ème chambre
69f12500cdc6046d47e4631a
14 avril 2026
14 avril 2026
Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] RCS [Localité 4] : 562126540 1980 B 2503 Représentant légal : PLITAL GROUP représenté par son représentant légal [Adresse 3], Président comparant par Me Arnaud CHATILLON
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