a toujours présidé les réunions mensuelles du comité d'établissement portant notamment sur la marche générale de l'entreprise, sur les charges de travail, sur les perspectives de recrutement, sur le bilan

INTIME Monsieur [A] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Brice MICHEL, avocat au barreau de BELFORT COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 24 Mars 2026 : Monsieur Christophe

le 11 Mars 2019 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014L00829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.12.2020 à : Me Christophe

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F04483 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2021 à : Me Oriane DONTOT Me Christophe

Un directeur de mission du cabinet a dû passer une journée complémentaire pour reformaliser une véritable note technique en présentant les impacts IFRS sur le compte de résultat ainsi que sur le bilan,

nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Jean-christophe

substituant Maître Véronique TUFFAL-NERSON (SCP), avocat au barreau de PARIS, en présence de Monsieur Cyril X..., directeur INTIME : Monsieur Gino Z... ... 49125 TIERCE présent, assisté de Maître Christophe

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte authentique du 11 mai 2007, la société Bouygues Immobilier a vendu à M.

CONCELIA prise en la personne de son représentant légal au siège social sis [Adresse 40] Représentée par Me Sophie DARGACHA-SABLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Christophe BORÉ,

Christophe PEILLON, juges, assistés de Mme Isabelle METAYER, greffier. en présence du Ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré par les mêmes Juges.

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, avocate plaidante au barreau de NANTES et par Me Christophe

#xa0;      La société requérante est la société à responsabilité limitée Sàrl STEM Turone dont le siège social se trouve à La Membrolle, agissant en la personne de Maître Jean-Christophe

Sur APPEL d'une décision rendue le 21 mai 2021 par le Tribunal de commerce de MONTLUCON COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Monsieur Christophe

Greffière, lors des débats : Madame Claudia CHRISTOPHE ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 11 Mars 2008, devant René SALOMON, Premier Président, Françoise MARTRES, Conseiller et Christophe

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G] [Z] épouse [V] née le 01 Août 1961 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Christophe

Maladie qui est concerné par le présent recours agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe