Claude X..., domicilié [...], 2°/ à Mme Claire-Hélène X..., épouse Z..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1993), que, Mme Claire Y...

part, que le clocher de l'église de cette commune était entièrement découvert, en raison de travaux, lors de la tempête qui l'avait emporté; que la cour d'appel en faisant application de cette clause claire

que pour taxer à une certaine somme la rémunération de l'avoué, en déduisant du compte de dépens une indemnité pour perte de chance, le premier président retient qu'en ne fournissant pas une réponse claire

toutes les opérations bancaires nécessaires à la vie courante ; opérations qu'Ernestine X... avait de plus en plus de difficultés à réaliser vu son handicap visuel grandissant; qu'il ressort clairement

motifs qu' "il procédait ainsi dans son court texte à une réunion en une seule entité des juifs d'autrefois et de ceux d'aujourd'hui, tous universellement associés dans sa réprobation et accusés, clairement

X... aurait remis à la banque pour remettre les fonds à cette association ; qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses observations au regard des stipulations claires

X... fait clairement état de ce que le chiffre d'affaire économique de la société SAES pour l'année 1995 est en baisse de 10 %, et de ce que ce chiffre s'élevant à environ 224 millions de francs hors taxe

X... avait clairement souligné que la rechute constatée par le médecin ne constituait nullement une simple aggravation d'une affection précédente dont la relation causale avec l'accident du travail aurait

départ de l'entreprise malgré l'opposition de l'employeur et dont la décision est dictée par la conclusion d'un nouveau contrat de travail au sein d'un établissement concurrent exprime une volonté claire

syndicat exposant de ses prérogatives, le Tribunal a violé l'article L. 412-11 du Code du travail ; 3 / qu'une renonciation ou une reconnaissance ne se présume pas et ne peut résulter que d'une volonté claire

contractuelles résultait de la démission de la salariée, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 1273 du code civil, la novation ne se présume point et la volonté de l'opérer doit résulter clairement

au titre d'un licenciement abusif, alors, selon les moyens : 1 / que la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d'information, à moins qu'il ne soit stipulé par une clause claire

A..., couverture décès 100 %, Condition (O).Si le code O apparaît dans cette colonne, l'assurance est obligatoire » ; qu'il résultait de manière claire et précise de l'offre de prêt que la souscription

A... de l'indisponibilité des sommes figurant sur son compte courant et son livret A, placées sur un compte d'attente, indiquait clairement que seule la provision au jour de la saisie était indisponible

civil ; 3°/ que la déclaration de créance de l'article 792 du code civil n'est soumise à aucune condition de forme ou de contenu ; qu'il importe simplement que le créancier ait manifesté de façon claire

l'accomplissement de la prescription acquisitive de trente ans, le vice d'équivoque qui affecte l'animus de la possession, suppose que les actes accomplis par le prétendu possesseur ne manifestent pas clairement

qu'il était soumis au forfait jours n'établissait pas que celui-ci avait, de façon claire et non équivoque et en toute connaissance de cause, donné son accord au forfait jours, la cour d'appel a violé

prononcé en violation du statut protecteur de délégué du personnel et membre du comité d'entreprise sans rechercher, comme elle était invitée à le faire, si Mme F... n'avait pas accepté de manière claire

alors, selon le moyen : 1°/ que si, en principe, la qualification du salarié correspond aux fonctions réellement exercées par lui, rien ne s'oppose à ce que l'employeur exprime une volonté claire