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38 436 résultats pour « Danielou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794cf19ba5988459c47957

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Attendu que Daniel X... a acheté, le 21 février 1992, à la société Sanlaville, du matériel agricole qui devait être fourni par la société Fiatgeotech, le financement du prix devant être assuré à hauteur

Source officielle

Page 70 sur 1922

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00504

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

Daniel X... a subi un préjudice important du fait des irrégularités commises par son employeur ; qu'en effet M Daniel X... n'a toujours pas perçu les sommes qui lui étaient légalement dues en raison de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007706249

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Daniel Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90153

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Madame Danielle X...s'est opposée à toute mesure de protection et a présenté un certificat du Docteur A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01175

Cassation

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Daniel X... tendant à la mainlevée de l'opposition formée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0c7

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me GAUTHIER-DOUMERG pour Avocat ET : Monsieur Daniel X..., demeurant ... ès qualités de syndic de la copropriété de l'immeuble ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab12

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

APPELANT Monsieur Daniel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd86505

Appel

12 décembre 2002

12 décembre 2002

Le rapport d'expertise judiciaire déposé précisait que la consolidation était intervenue le 24 avril 1992 et que le taux d'IPP de Monsieur Daniel X... était de 45 %.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a2a0

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Daniel X... a saisi, le 10 mai 2006, le Conseil de prud'hommes de Perpignan, lequel, suivant jugement du 15 mai 2007, a débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes et condamné Daniel X... aux dépens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afae

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

. ************** Le 9 novembre 1990 Daniel X... a : - acquis de son père, Henri X..., de ses frères, Marc, Gérard et Michel, et de sa belle- soeur, Jeanine X..., respectivement 235, 651, 300,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616282397a007b88ee15670e

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Par acte du 5 septembre 2008, la société Rayieh-Samaneh-Daniel a fait assigner la société Cabinet Genevois et M.

Source officielle
CC

mi

60793b359ba5988459c3c43f

Cassation

14 février 2003

14 février 2003

Daniel X... formait contre M. Daniel Y... ; AUX MOTIFS QUE "M. X... a appelé en garantie M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10442

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Daniel Y..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud-Rhône-Alpes ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6a4

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 11/ 03603 Ordonnance (No 10/ 10030) rendue le 25 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Danièle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe07

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Madame Danielle X...s'est opposée à toute mesure de protection et a présenté un certificat du Docteur A.

Source officielle
CC

civ1

6079434f9ba5988459c41ef7

Cassation

1 juin 1976

1 juin 1976

ET DANIEL Z..., L'UN DE SES DEUX ENFANTS ; QUE DANIEL Z... A ASSIGNE SA MERE EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE D'OCCUPATION ; QUE DAME A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87428

Appel

9 décembre 2004

9 décembre 2004

.. ainsi que Monsieur Gérard Y... ont relevé appel d'un jugement rendu le 29 mars 2002 par le Tribunal de Commerce de LYON qui a dit qu'il n'y avait aucune manoeuvre dolosive de la part de Monsieur Daniel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0702DEC000959913

Admin. suprême

2 juillet 2015

2 juillet 2015

    Imposition of the “dangerous detainee” regime On 19   May 2005 the Szczecin Remand Centre Penitentiary Commission classified the applicant as a “dangerous detainee” (Article   88

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146038

Admin. suprême

7 juillet 2014

7 juillet 2014

The applicant remains classified as a “dangerous detainee”. B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d73

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Or Daniel Z... a déclaré sa créance le 16 février 2006 soit hors délai. Elle a été rejetée.

Source officielle