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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200359_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Toutefois, en se bornant à affirmer que les vendanges s’achèvent en septembre alors que cette affirmation est sérieusement contestée par l’exploitation requérante, qui soutient que les vendanges en Corse démarrent

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

67f049a202fc178212f86af7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Claude RICHARD, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 124 DEFENDEURS Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Loïc DEMAREST

Source officielle
CA

JEX

64f2d0425aeec3d96923895c

Appel

31 août 2023

31 août 2023

de Nancy, R.G.n° 22/02712, en date du 03 février 2023, APPELANT : Monsieur [F] [I] né le 12 Mai 1978 à [Localité 5], domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6a0e0c70cdc6046d475a95a5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

numéro 2025-000595 du 30/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Maître Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, demeurant [Adresse 2] - SCP JOUBERT - DEMAREST

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a14ccdc6046d47bd1492

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

barreau de NICE INTIMÉS Monsieur [R] [Y] né le 06 Décembre 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David SAID, avocat au barreau de NICE substitué par Me Florian DEMARET

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04286_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21102_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Délibéré après l'audience du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00803_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00408_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01241_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01358_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Délibéré après l'audience du 18 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02527_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00798_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02894_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02994_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01147_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01148_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22180_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22512_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22513_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle

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