CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200359_20251024
24 octobre 2025
Toutefois, en se bornant à affirmer que les vendanges s’achèvent en septembre alors que cette affirmation est sérieusement contestée par l’exploitation requérante, qui soutient que les vendanges en Corse démarrent
POLE CIVIL section 5
67f049a202fc178212f86af7
4 avril 2025
demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Claude RICHARD, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 124 DEFENDEURS Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Loïc DEMAREST
JEX
64f2d0425aeec3d96923895c
31 août 2023
de Nancy, R.G.n° 22/02712, en date du 03 février 2023, APPELANT : Monsieur [F] [I] né le 12 Mai 1978 à [Localité 5], domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST
JUGE DE L'EXECUTION
6a0e0c70cdc6046d475a95a5
20 mai 2026
numéro 2025-000595 du 30/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Maître Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, demeurant [Adresse 2] - SCP JOUBERT - DEMAREST
Chambre 1-2
69d8a14ccdc6046d47bd1492
9 avril 2026
barreau de NICE INTIMÉS Monsieur [R] [Y] né le 06 Décembre 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David SAID, avocat au barreau de NICE substitué par Me Florian DEMARET
DCA_20TL04286_20221025
25 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
Délibéré après l'audience du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
DCA_23TL00803_20241112
12 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
DCA_24TL00408_20250617
17 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
DCA_23TL01241_20250520
20 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.
DCA_23TL01358_20250325
25 mars 2025
Délibéré après l'audience du 18 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.
DCA_23TL02527_20250520
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
DCA_24TL00798_20241112
Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
DCA_24TL02894_20250603
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
DCA_24TL02994_20250603
DCA_24TL01147_20241112
DCA_24TL01148_20241112
DCA_22TL22180_20250218
18 février 2025
Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
DCA_22TL22512_20241226
26 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.
DCA_22TL22513_20241226
Page 70 sur 91
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.