Versailles, 18 février 2002), que M. et Mme X..., propriétaires d'un appartement situé au deuxième étage d'un immeuble en copropriété, ont voulu aménager les combles situés à côté de leur appartement, au-dessus

La société [2] a exercé des recours contre l'ordonnance ci-dessus et les opérations de visite et saisie.

» de la marque « Mavic », qui ont été déclarées en douane à la position tarifaire 6404, libellée « Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir naturel reconstitué et dessus

Ces travaux ont provoqué un affaissement du plancher et des dommages dans l'appartement situé au-dessus, appartenant à M. et Mme [I]. 4. Suivant protocole du 14 octobre 2004, la SCI et M.

Celui-ci a accepté, sous réserve que le passage des éléments de l'échafaudage soit réalisé par-dessus le mur séparatif des deux propriétés, et non par l'ouverture existant dans cet ouvrage, devant laquelle

[P] [W] a été mis en examen des chefs rappelés ci-dessus et placé en détention provisoire le 4 octobre 2023. 3.

[R] se sont plaints de ce que son enrochement empiétait sur leur propriété et qu'un espace demeuré vide au-dessus de l'ouvrage créait un risque d'éboulement de leurs terres. 4.

Mme [L] a été citée devant le tribunal correctionnel, notamment pour les infractions rappelées ci-dessus.

Le 1er octobre 2020, le maire de la commune a fait opposition à la déclaration préalable de travaux, aux motifs que le projet se trouvait en limite ou au-dessus des ouvrages d'assainissement non collectifs

Les auteurs de ces violences et Mme [S] ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, les premiers du chef de violences volontaires aggravées, la dernière du chef ci-dessus mentionné. 4.

en ce que l'arrêt a débouté Daniel X..., Roland Y..., Auguste Z... et Roger A... de leurs demandes au titre de l'action civile ; "aux motifs que, "compte tenu de la transparence des opérations ci-dessus

provisoire sera déclaré mal fondé ; que la procédure relative à la prolongation de la détention provisoire sera déclarée régulière ; Sur la détention, qu'il résulte des éléments de la procédure ci-dessus

dispositions de l'article R. 4534-6 du code du travail en n'ayant fait surmonter que trois des quatre côtés de la fosse de parois murales ou de rebords bétonnés, a méconnu les textes et le principe ci-dessus

lesquelles il résultait d'une étude de poste qui leur était annexée que l'empoussièrement occasionné par la rectification des disques d'embrayage se situait entre 0, 02 et 0, 34 fibres, soit très en dessous

9 décembre alors que l'achat des jouets pour Noêl ne fait que débuter, que de plus, ces ventes étaient accompagnées d'une campagne de publicité et portaient aussi sur du champagne vendu 11,85 % au-dessous

essentiel du délit, fait défaut ; " alors que dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, X... faisait valoir que les sommes litigieuses avaient été abusivement qualifiées de " dessous

explications...) et négligeait les mises en oeuvre, les préconisations ou les réalisations, et s'était complètement désintéressé de certains problèmes en les considérant comme extérieurs à sa compétence ou en dessous

n'avoir pas mis fin au mandat de délégué syndical du salarié, désigné en 198O, par la CGT, alors que l'effectif de l'établissement était supérieur à 50 salariés, lorsque cet effectif est descendu en dessous

l'exclusion de toute majoration au titre de la clause pénale et autre, étant entendu que la banque ne pourra exercer son recours à l'encontre de Heineken entreprise, qu'après avoir épuisé les garanties ci-dessous

font le même grief à l'arrêt, alors « que l'article 7 du contrat liant les parties, nommée « clause d'exclusivité », stipulait que « le mandat est donné à titre exclusif pour toute la durée définie ci-dessous