Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de SNCF Réseau et autres, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Toulouse

et Google Inc afin de voir constater qu'elles avaient commis des actes de contrefaçon de ses marques française et communautaire, de concurrence déloyale, porté atteinte à son enseigne et son nom de domaine

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société MJA, ès qualités, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Orange, après débats en

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Dexia crédit local, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Centre de lutte contre le cancer L...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés France 2 et France télévisions PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de MmePoillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Coty France - division prestige, de la SCP Piwnica

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme L..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 novembre 2021, le 13 janvier et le 6 avril 2022, l'Agence de la biomédecine, représentée par la société d'avocat Piwnica et Molinié, conclut au rejet de

U..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Ferncroft Equities Limited et Coloony Limited ; Sur le rapport de M.

autre petite-nièce de l'artiste, estimant qu'il constituait une reproduction illicite de l'oeuvre, a fait procéder à la saisie-contrefaçon du tirage incriminé, partiellement détruit par le service des domaines

, la formation politique Les Patriotes et le Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 3 avril 2019 à 16 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Piwnica

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lemp's, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [G], et l'avis de Mme Molina

de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Vicat Il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé à l'encontre de la société LAFARGE CIMENTS une sanction pécuniaire de 10 millions d'euros, AUX

Mme Mouillard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Groupe Canal Plus et de la Société Vivendi Universal et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Autorité

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Entreparticuliers.com, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier,

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société France télévisions, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société