mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

fait l'objet de mesures d'interceptions téléphoniques et de géolocalisation (cotées D 2277 à D 2294), dont les procès-verbaux lui ont été communiqués dans le cadre du présent pourvoi, sans qu'elle ne fasse

b - En skattskyldigs användning för privat bruk av en bostad i en byggnad som i sin helhet ingår i en rörelses tillgångar - Sådan användning skall inte likställas med utarrendering och uthyrning av fast

forelæggelse – statsstøtte – begrebet »støtteordning« – yderligere gennemførelsesforanstaltninger – national lovgivning, der fastsætter vedtagelse af støtteordninger, som skal gøre det muligt at købe fast

provisoire, afin de permettre une intervention immédiate des services éducatifs auprès du mineur, pendant son incarcération, pour préparer sa sortie, aucune disposition n'empêche que cette décision fasse

[C] du farsi. M. [C] ne conteste d'ailleurs pas comprendre le farsi mais déclare préférer être assisté par un interprète dans sa langue maternelle, le kurde sorani.

délivrées CCC+CCCFE le à Madame [O] [U] Monsieur [K] [A] CCC le à Me SAME Me LAPEIRE-LEFEVERE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [U] épouse [A], née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (BURKINA FASO

d'annulation sollicitée ; "1°) alors qu'en cas de désignation d'un nouvel avocat en remplacement du premier avocat choisi au sens de l'article 115 du code de procédure pénale, sans que cette désignation ne fasse

applicable au litige, ensemble l'article L. 380-3-1 du code de la sécurité sociale ; 4°/ que, également à propos de la demande, celle-ci produit ses effets juridiques, sans qu'il soit besoin que l'assuré fasse

applicable au litige, ensemble l'article L. 380-3-1 du code de la sécurité sociale ; 4°/ que, également à propos de la demande, celle-ci produit ses effets juridiques, sans qu'il soit besoin que l'assuré fasse

applicable au litige, ensemble l'article L. 380-3-1 du Code de la sécurité sociale ; 4°/ Que, également à propos de la demande, celle-ci produit ses effets juridiques, sans qu'il soit besoin que l'assuré fasse

applicable au litige, ensemble l'article L. 380-3-1 du code de la sécurité sociale ; 4°/ que, également à propos de la demande, celle-ci produit ses effets juridiques, sans qu'il soit besoin que l'assuré fasse

applicable au litige, ensemble l'article L. 380-3-1 du code de la sécurité sociale ; 4°/ que, également à propos de la demande, celle-ci produit ses effets juridiques, sans qu'il soit besoin que l'assuré fasse