spectacles, le directeur de la musique et de la danse, le délégué aux arts plastiques, le délégué aux enseignements et aux formations, le directeur général du Centre national de ta cinématographie au ministère de la culture, de la communication, des grands

Article L451-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 74

Code du patrimoine

L'Etat reconnaît, par une labellisation spécifique, les musées de France candidats qui, après avis du Haut Conseil des musées de France et en lien avec les grands départements patrimoniaux dont ils relèvent, se constituent en pôle national de référence

Article Annexe à l'article R3113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 76

Code général de la propriété des personnes publiques

. - Ports intérieurs non transférables Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (secteur fluvial) Port autonome de Strasbourg.

Article R361-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 08

Code rural (nouveau)

Les agriculteurs affiliés doivent être consultés chaque année sur le bilan de l'activité de l'organisme gestionnaire du fonds de mutualisation ainsi que sur les grandes orientations de sa politique.

Article R512-46-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 20

Code de l'environnement

Lorsqu'une installation doit être implantée sur le territoire de plusieurs départements, la demande d'enregistrement est adressée au préfet du département où doit être réalisée la plus grande partie du projet qui procède à l'instruction dans les conditions

Article L421-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 65

Code de l'environnement

En cas de mise en oeuvre des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 612-3 du code de commerce, ou de manquement grave et persistant d'une fédération départementale à ses missions d'indemnisation des dégâts de grand gibier, de gestion des associations

Article R1335-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 85

Code de la santé publique

Les emballages sont obligatoirement placés dans des grands récipients pour vrac, sauf dans les cas définis par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de la santé.

Article L531-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 46

Code de l'action sociale et des familles

-Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de la première phrase de l'article L. 241-9, les mots : " tribunaux de grande instance spécialement désignés en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire " sont remplacés par

Article D251-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 73

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La carte d'invalidité des titulaires d'une pension du présent code d'au moins 85 % ou d'un taux moindre mais assortie des allocations aux grands mutilés, porte une double barre rouge lorsque les affections pensionnées justifient la présence d'un accompagnateur

Article R2334-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 98

Code général des collectivités territoriales

Toutefois, les ressources et données financières de la métropole du Grand Paris qui ne sont pas susceptibles d'être territorialisées par établissement public territorial ou par commune sont réparties entre ces établissements et la commune de Paris au

Article L143-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 56

Code du patrimoine

Elle transmet chaque année ce rapport d'activité aux commissions compétentes en matière de culture de l'Assemblée nationale et du Sénat et leur indique ses grandes orientations pour l'année à venir.

Article L2221-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46

Code des transports

celles relatives à la sécurité à l'autorité responsable de la délivrance des licences et, sous réserve du respect du secret des affaires, à la commission intergouvernementale instituée par le traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne

Article R5312-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 74

Code des transports

Le mandat du membre du conseil de surveillance représentant la chambre de commerce et d'industrie de région dans un grand port maritime prend fin lors du renouvellement de l'assemblée qui l'a désigné.

Article R211-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 06

Code de la sécurité intérieure

l'évènement, assurant le fonctionnement, l'entretien, la maintenance ou la surveillance des installations et espaces concernés ou exerçant une activité quelconque, occasionnelle ou permanente, professionnelle ou bénévole, même sans rapport avec le grand

Article Annexe 6

—

Programmes des classes préparatoires aux Grandes Ecoles Filière : littéraire Voie : A/L Discipline : Géographie Première année Géographie Objectifs de formation L’enseignement de la géographie en classe préparatoire de lettres première année a pour

Article 3

—

Ardéidés (Ciconiiformes) Butor étoilé/Grand butor (Botaurus stellaris). Sulidés (Pélécaniformes) Fou de Bassan (Morus bassanus/Sula bassana). Phalacrocoracidés (Pélécaniformes) Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo).

Article 5

—

Indemnités forfaitaires de grand déplacement : 1° En métropole : Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel et empêché de regagner chaque jour sa résidence habituelle, les indemnités de missions destinées à compenser les

Article GH 1

—

Le titre II définit les dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles de grande hauteur où sont installées plusieurs activités et à l'indépendance prévue à l'article R. 122-2 du code précité.

LEGIARTI000043570558

—

) Noisy-le-Grand Paris Direction des grandes entreprises (Pantin) Noisy-le-Grand Paris Direction des impôts des non-résidents (Noisy-le-Grand) Noisy-le-Grand Paris Direction impôts service (Pantin, Lille, Nancy, Rouen) Noisy-le-Grand Paris Direction

Article 1

—

Contribution à l'explicitation et à la mise en oeuvre des politiques nationales de développement et d'aménagement des agglomérations des espaces ruraux et des territoires : grands équilibres, pôles de croissance, solidarités territoriales, grands équipements

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