Texte de l'article
LISTE DES COURS D'EAU, CANAUX ET PORTS INTÉRIEURS D'INTÉRÊT NATIONAL NON TRANSFÉRABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LEURS GROUPEMENTS Art R. 3113-2 - Annexe. A. ― Rivières non transférables (*)
NOM DE LA VOIE
(*) En dehors de la Loire et de la Garonne, ne sont visées dans le tableau que les sections sur lesquelles s'effectue officiellement la navigation, à l'exclusion des boucles court-circuitées, bras..., non utilisés par la navigation de commerce ou dépourvus d'ouvrages (barrages, prise d'eau), indispensables à la gestion de son niveau d'eau. B. - Canaux non transférables
C. - Ports intérieurs non transférables Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (secteur fluvial) Port autonome de Strasbourg.