loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnés âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance permet au département de conclure des conventions avec des institutions

Article Annexe I

—

.) - La participation du citoyen aux institutions et à la vie de la cité : fondement de la démocratie athénienne. - La démocratie vue et discutée par les Athéniens.

Article 11

—

Les institutions financières et leurs opérations. Epreuve à option à dominante gestion Etude de cas portant sur l'option à dominante gestion. Notions fondamentales. Les principes comptables.

Article Annexe II

—

les thèmes suivants : - pour l'axe 1 - le contexte professionnel : Thème 1.2 La diversité des organisations, leur finalité et leur réalité Thème 1.3 Les domaines d'activités des organisations Thème 1.4 L'environnement économique, juridique et institutionnel

Article 4

—

cautionnement, bénéficiant du premier échelon de qualité de crédit établi par un organisme externe d'évaluation de crédit reconnu par 20/77 l'Autorité de contrôle prudentiel, conformément à l'article L. 511-44 du code monétaire et financier, ou par une des institutions

Article 25

—

connaître, avant le 1er mars de chaque année, le montant détaillé des ressources dont il a bénéficié au cours de l'année civile précédente, au moyen d'une déclaration dont les énonciations peuvent être vérifiées auprès de tous services, personnes ou institutions

Article 4

—

procédures fiscales, ou qui agissent aux fins d'assurer l'exécution d'un titre exécutoire visé par l'article L. 151 A du livre des procédures fiscales ; -les organismes et services chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale, les institutions

Article 4

—

susvisé ; 3° Les fonctionnaires ou toute personne ayant exercé la tutelle de la caisse dans les cinq années antérieures ; 4° Les personnes, salariées ou non, exerçant les fonctions d'administrateur, de directeur ou de gérant d'une entreprise, institution

Article Annexe II : Tableau n° 45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

Travaux comportant des actes de soins et d'hygiène corporels, de soutien, dans des crèches, garderies, institutions sociales et médico-sociales recevant des enfants et des adultes handicapés.

Article L454-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 32

Code de la sécurité sociale

servir à la victime ou à ses ayants droit les prestations et indemnités prévues par le présent livre, sauf recours de leur part contre l'auteur responsable de l'accident, dans les conditions ci-après ; ce recours est également ouvert à l'Etat et aux institutions

Article L5312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 06

Code du travail

-L'opérateur France Travail est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui a pour mission de : 1° Prospecter le marché du travail, développer une expertise sur l'évolution des emplois, des parcours

Article L223-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code de la mutualité

Elle précise, le cas échéant, les conditions dans lesquelles le membre adhérent peut demander le transfert de sa garantie auprès d'une autre mutuelle, d'une entreprise d'assurance ou d'une institution de prévoyance.

Article Annexe II

—

Compétences attendues à l'issue de ce module : -savoir identifier les motifs et les objectifs de la mesure ; -connaître le cadre juridique et institutionnel de la protection juridique des majeurs et les différents régimes de protection ; -connaître et

Article 44

—

Les mutuelles régies par le code de la mutualité, les institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale ou par le livre VII du code rural et de la pêche maritime et les entreprises régies par le code des assurances sont

LEGIARTI000049773346

—

. - Missions institutionnelles transverses 1.

Article Annexe II bis

—

la valorisation de l'image de marque de l'entreprise et au développement de la qualité de service - l'environnement économique du transport de voyageurs et notamment l'organisation des transports et le rôle des différents acteurs économiques et institutionnels

Article L612-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 35

Code monétaire et financier

particulier des fonds de retraite professionnelle supplémentaire mentionnés à l'article L. 381-1 du code des assurances, des mutuelles ou unions de retraite professionnelle supplémentaire mentionnées à l'article L. 214-1 du code de la mutualité ou des institutions

Article Annexe IV

—

Le dossier comporte : - le contexte institutionnel de l'action ; - la description de la situation permettant d'identifier les demandes ou besoins possibles des usagers, du public ; - des documents informatifs en liaison avec la situation.

Article L330-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 88

Code monétaire et financier

établies ou reconnues en application des articles 14 ou 25 du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ; 8° Les institutions

Article Annexe I (suite)

—

- Établissements institutionnels (chambres consulaires, organisations professionnelles) - Administrations d'état - Collectivités territoriales Connaissance du fonctionnement et des services proposés par les différentes institutions Utilisation des

Page 70 · 1 600 résultats

← Précédent Suivant →