PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL, [Z], [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2011J01112 Rôle n° 2020L00252 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

Liquidation judiciaire SARL EURL, [E] CARROSSERIE MECANIQUE, [Adresse 1] Liquidateur : Greffe n°2022J00055 Rôle n° 2022L00113 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

Liquidation judiciaire SARL GROUPE RENOVATION, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2024J00038 Rôle n° 2024L00057 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

Liquidation judiciaire EURL DS PAVAGE & BETON, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2024J00081 Rôle n° 2024L00110 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

AQUITAINE 33 CONSTRUCTION BATIMENT, [Adresse 1] , [Localité 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2022J00640 Rôle n° 2024L00111 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

Liquidation judiciaire SARL, [Adresse 1] , [Adresse 2] Liquidateur : SELARL, [F], [H] Greffe n°2024J00092 Rôle n° 2024L00255 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 Janvier 2026 par Jacques

judiciaire M., [O], [W], [F], [H], [Adresse 1] , [Localité 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2024J00117 Rôle n° 2024L00261 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL VOLT ELEC, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2023J00583 Rôle n° 2024L00265 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

SASU SAM AUTOS, [Adresse 1] , 16,4[Adresse 2], [Localité 2] Liquidateur : SELARL PHILAE Greffe n°2023J01222 Rôle n° 2024L00307 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

Jacques X..., de Mme Anne X..., et de l'association cultuelle "Le Moutier Saint-Germain" sont admises. Article 2 : La requête de M. et Mme Y... est rejetée.

BAUFUME-GALLAND-VIGNES ; AUX MOTIFS QUE « le délai pour former un recours est d'un mois ; que M.

retrait de permis et le nouveau permis de construire a été délivré dans le délai d'instruction de cinq mois ; - le maire n'a pas formulé d'observations sur la demande du SGAMI déposée le 25 février

Jacques, - A...

Jacques, - Y...

Jacques X..., demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Souaillat immobilier (JSI), société à responsabilité

Jacques M..., 9°/ de M. Alain L..., 10°/ de M. Patrick X..., 11°/ de M. Thierry Y..., 12°/ de M. Claude Z..., 13°/ de M. Patrick B..., 14°/ de M. A... Delia, 15°/ de M.

Déclare irrecevable comme prescrite l'action engagée contre Jacques Y... par les consorts R..., L..., V..., T..., P..., F..., W... O..., J..., H..., Z...et D...-E..., 3.

Jacques X... et Mme Evelyne Y..., épouse X...

Jacques X..., demeurant ..., 2 / M.