énonce que Danielle X... est reconnue coupable d'avoir :1°) par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, provoqué à l'homicide volontaire sur Jean-Jacques

23, 222-24 du Code pénal, 575, alinéa 2-6, du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jacques

la meilleure qualification, c'est à la condition de ne rien ajouter aux faits, s'agissant d'un ensemble de manipulations frauduleuses commises par Abomes tendant au paiement de sommes d'argent par Jacques

cassation, pris de la violation des articles L. 942-4 et L. 942-9 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que le jugement attaqué mentionne que le tribunal supérieur d'appel était présidé par Jacques

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 mai 2003, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jacques Y... des chefs de faux et usage ;

DEMANDERESSES : 1/- Madame [P] [C] [L] [I] [Z] [S] née le 19 Juillet 1952 à PAPEETE (98713) de nationalité Française, demeurant Mahina Pointe Vénus - BP 11708 - 98709 MAHINA représentée par Me Thierry JACQUET

Son contrat de travail a été successivement transféré aux sociétés Gachon distribution, King France, Alpha service distribution et Jacqui Vallet, aux droits de laquelle vient la société Adelya terre d'hygiène

[B] et Mme [W] (les acquéreurs) ont acquis de la société civile de construction vente Les Jacquiers, aux droits de laquelle vient la société Oceanis outre-mer (le vendeur), à titre d'investissement locatif

Pyragric industrie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de la société Jacques

Jacques-André X..., demeurant 20229 X..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2001 par le tribunal d'instance de Corte (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Théa Z...,

Jacques X..., Mme Emmanuelle X... et la société Chaussures Loup, fondateurs de la société Loup Croisette, s'obligeraient à remettre au bailleur, dans le "délai préfixe" de trois semaines à compter de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que n'ayant pas été informée du décès de Jacques Rouas, survenu

X... a été engagé par la société Jacques Borel à compter du 2 mars 1964, son contrat de travail étant transféré à la société Accor (la société) ; qu'un accord du 1er octobre 1992 a fixé les conditions

Jean-Jacques X... est intervenu volontairement à l'instance, en qualité d'associé indivisaire, et que les autres indivisaires, Mme Christiane X... et M. François X...

Jacques X..., demeurant ..., à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre - section A), au profit de la société Peinture

Jacques X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Danielle X..., épouse Y..., demeurant 30, rue du ..., 4°/ de la société civile professionnelle Brouard-Daude, prise en sa qualité de représentant des créanciers

Par acte authentique du 3 mars 2006, les époux Rose et Jacques X... ont donné à bail rural aux époux A...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 septembre 2001), que, par acte sous seing privé en date du 23 août 1995, les époux X... ont souscrit, au bénéfice de la société Jacques