CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 736 résultats pour « Jean-François DENIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515138_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Bobigny dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507765_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Aulnay-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504340_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Aubervilliers dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527316_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Aulnay-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304052_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Aubervilliers dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400737_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée deux ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401143_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Le Bourget dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312031_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Aubervilliers dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313733_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à La Courneuve dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314688_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il ressort des pièces qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Sevran dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314885_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée la requérante résidait à Aubervilliers dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314977_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il ressort des pièces qu'à la date de la décision attaquée la requérante résidait à Saint-Ouen dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316242_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était domicilié à Pantin dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327390_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Aubervilliers dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308292_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était domicilié à Epinay-sur-Seine dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308439_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Aubervilliers dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308712_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Drancy dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309615_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Noisy-le-Sec dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310315_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Il ressort des pièces que le requérant, à la date de la décision attaquée, résidait à Drancy dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307637_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Epinay-sur-Seine dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle

Page 70 sur 687

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.