Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Lacan ; Greffier de chambre : M.

Le rétablissement de la continuité digestive et colique a été obtenu après la réalisation au sein de l'hôpital Saint-Antoine à Paris, le 7 août 2017, d'une sigmoïdectomie, d'une anastomose colorectale

aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 1106 du 01/ 04/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Paul X... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul

Antoine Y... a cessé d'être co-gérant, la société a été co-gérée par ce dernier et par son frère, M. Vincent Y.... M. Antoine Y... a quitté l'entreprise le 4 décembre 2009.

rendu le 18 mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F16/01248 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD Me Laurent

L... ... 38090 VILLEFONTAINE Monsieur Nicolas M... ... ... 38090 VILLEFONTAINE Monsieur Sylvain N... ... 38300 MAUBEC Mademoiselle Séverine O... ... 38890 VIGNEU Monsieur Laurent

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

en application du code de l’urbanisme ; l’article A7 du PLU, qui impose un retrait par rapport au limites séparatives, est uniquement applicable aux « constructions », dont ne font pas partie les antennes

et Mme Charlotte Z... ont assigné devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio Mme Marie Noelle X... épouse Y... , Mme Claude C... veuve D..., Mme Catherine D..., Mme Laurence D... épouse E..., M.

Localité 4] représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Antoine

Nä 01/03845 AFFAIRE : - Me Laurence RIFFIER - Mandataire liquidateur de S.A. SURF AND BOOK - M.

Antoine Cumplido, demeurant 22, rue Diffouty à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement sans domicile connu, 28 / M.

Ghnassia, avocat de [8], de l'[9] ([9]) et de [1] ([1]), les observations de la SCP Spinosi, avocat du [6] ([6]), les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de [3], les observations de Me Laurent

Elle conteste en ce sens que les dispositions de l'article L65 soient applicables, ce texte ne visant pas le retrait des antennes ordonné en justice.

Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 03 Novembre 2025 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine

JANVIER Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 07 Novembre 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR : Société ADOMA [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laurence

EMMAUS HABITAT [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0449 S.A.R.L.

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :

APPELANTE EURL AUTO ECOLE BUGATTI [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 420 066 045 00030 représentée par Me Jean-Pierre SALMON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 137 substitué par Me Antoine

NOUVELLE CEMET SN CEMET prise en la personne de son gérant [Adresse 5] [Localité 19] représentées par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistées de Me Marie-Laurence ESCLARMONDE, avocat au