B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2021-2022 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de

A B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022, par laquelle le directeur du département de gestion du personnel de La Poste l'a réintégré dans ses fonctions

Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2] de nationalité Française Retraité, demeurant [Adresse 4] représenté par Me STEENKISTE, avocat au barreau de BORDEAUX, loco Me Michel LEDOUX

jugement du 4 février 1992 le tribunal de grande instance du MANS a ordonné les opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Frédéric X... et désigné à cet effet Me HAZAN assisté de Me LEROUX

et de Commissaire à l'exécution de son plan de redressemenet demeurant 25 RUE SOMMEILLER - 74000 ANNECY représenté par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me LEPROUX

Représentant : la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE ET ASSOCIES (avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : SAS SOCIETE D'ABATTAGE DE PROXIMITE ET D'ESSAI DE LEZOUX-SAPEL-Route

audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale, en présence du ministère public et du greffier, madame LEROUX

JANVIER 2012 N°2012/95 Rôle N° 10/20315 SAS MANPOWER C/ [I] [G] [R] [V] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : SCP MICHEL LEDOUX

Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan Pepdjonovic, Thibault Subil, Tony Bernard, Thierry Laurent Pastor, David Leroux

A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de reconnaitre

C..., représentée par la SELARL Jégu-Leroux, demande au tribunal : 1°) de condamner l’ONIAM à lui verser la somme de 58 635,50 euros en indemnisation de ses préjudices résultant de l’aléa thérapeutique

Il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport du cabinet Ledoux spécialisé dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail et élaboré d’après une série d’auditions conduites entre

A..., représentée par Me Leoue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

au barreau de SAINT-BRIEUC ET Madame [G] [P] [L] [Z] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Morgane COURCOUX de la SELARL MARION LEROUX

Juillet 2022 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Maître D'HUART, avocat au barreau de NANTES substituant Maître Morgane COURTOIS-D'ARCOLLIERES de la SA MICHEL LEDOUX

N° RCS de BOBIGNY : 352355366 / N° de Gestion : 1989 B 3624 Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE Représentant Légal : Mme [X], [Q] [N] [Adresse 2] Représentée par Me LEROUX JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

Legoux, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 423-2 et R. 433-3 du Code du travail ; Attendu que, selon le jugement attaqué, il a été

STATUE A NOUVEAU SUR LADITE PEINE COMPLEMENTAIRE, CONFORMEMENT A LA LOI ET DANS LA LIMITE DE LA CASSATION PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LA PREVENUE DEVANT LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX PRESIDENT : M LEDOUX