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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372304cd58014677404666
8 avril 1998
8 avril 1998
hôtelière, la cour d'appel, en considérant que le preneur ne pouvait opposer l'exception d'inexécution, faute de justifier d'une impossibilité totale et absolue dans le temps comme dans l'espace de location
Source officielleciv3
61372304cd58014677404667
8 avril 1998
8 avril 1998
hôtelière, la cour d'appel, en considérant que le preneur ne pouvait opposer l'exception d'inexécution, faute de justifier d'une impossibilité totale et absolue dans le temps comme dans l'espace de location
Source officielleciv3
61372304cd58014677404668
8 avril 1998
8 avril 1998
hôtelière, la cour d'appel, en considérant que le preneur ne pouvait opposer l'exception d'inexécution, faute de justifier d'une impossibilité totale et absolue dans le temps comme dans l'espace de location
Source officielleciv3
61372304cd5801467740466c
8 avril 1998
8 avril 1998
hôtelière, la cour d'appel, en considérant que le preneur ne pouvait opposer l'exception d'inexécution, faute de justifier d'une impossibilité totale et absolue dans le temps comme dans l'espace de location
Source officielleciv3
61372304cd5801467740466d
8 avril 1998
8 avril 1998
hôtelière, la cour d'appel, en considérant que le preneur ne pouvait opposer l'exception d'inexécution, faute de justifier d'une impossibilité totale et absolue dans le temps comme dans l'espace de location
Source officielleciv3
61372305cd58014677404739
8 avril 1998
8 avril 1998
hôtelière, la cour d'appel, en considérant que le preneur ne pouvait opposer l'exception d'inexécution, faute de justifier d'une impossibilité totale et absolue dans le temps comme dans l'espace de location
Source officielleciv3
61372305cd5801467740473d
8 avril 1998
8 avril 1998
hôtelière, la cour d'appel, en considérant que le preneur ne pouvait opposer l'exception d'inexécution, faute de justifier d'une impossibilité totale et absolue dans le temps comme dans l'espace de location
Source officielleciv3
61372305cd5801467740473e
8 avril 1998
8 avril 1998
hôtelière, la cour d'appel, en considérant que le preneur ne pouvait opposer l'exception d'inexécution, faute de justifier d'une impossibilité totale et absolue dans le temps comme dans l'espace de location
Source officielleciv3
61372305cd5801467740473f
8 avril 1998
8 avril 1998
hôtelière, la cour d'appel, en considérant que le preneur ne pouvait opposer l'exception d'inexécution, faute de justifier d'une impossibilité totale et absolue dans le temps comme dans l'espace de location
Source officielleciv3
61372305cd58014677404740
8 avril 1998
8 avril 1998
hôtelière, la cour d'appel, en considérant que le preneur ne pouvait opposer l'exception d'inexécution, faute de justifier d'une impossibilité totale et absolue dans le temps comme dans l'espace de location
Source officielleciv3
61372305cd58014677404741
8 avril 1998
8 avril 1998
hôtelière, la cour d'appel, en considérant que le preneur ne pouvait opposer l'exception d'inexécution, faute de justifier d'une impossibilité totale et absolue dans le temps comme dans l'espace de location
Source officielleciv3
61372305cd58014677404742
8 avril 1998
8 avril 1998
hôtelière, la cour d'appel, en considérant que le preneur ne pouvait opposer l'exception d'inexécution, faute de justifier d'une impossibilité totale et absolue dans le temps comme dans l'espace de location
Source officielleciv3
61372305cd58014677404743
8 avril 1998
8 avril 1998
hôtelière, la cour d'appel, en considérant que le preneur ne pouvait opposer l'exception d'inexécution, faute de justifier d'une impossibilité totale et absolue dans le temps comme dans l'espace de location
Source officielleciv3
61372305cd58014677404744
8 avril 1998
8 avril 1998
hôtelière, la cour d'appel, en considérant que le preneur ne pouvait opposer l'exception d'inexécution, faute de justifier d'une impossibilité totale et absolue dans le temps comme dans l'espace de location
Source officielleciv2
61372306cd580146774047a6
4 mars 1998
4 mars 1998
X...) sur le contrat de location d'une boîte postale qui lui sert d'adresse postale et se situe dans un bureau de poste ne saurait permettre de déduire valablement que cet électeur ne possède pas de domicile
Source officielleciv3
61372656cd58014677424ca7
8 avril 1998
8 avril 1998
hôtelière, la cour d'appel, en considérant que le preneur ne pouvait opposer l'exception d'inexécution, faute de justifier d'une impossibilité totale et absolue dans le temps comme dans l'espace de location
Source officielleciv3
61372658cd58014677424d5b
8 avril 1998
8 avril 1998
hôtelière, la cour d'appel, en considérant que le preneur ne pouvait opposer l'exception d'inexécution, faute de justifier d'une impossibilité totale et absolue dans le temps comme dans l'espace de location
Source officielleciv2
61372665cd580146774253b4
17 novembre 1994
17 novembre 1994
Talmier exerçait, en indivision, une activité de gestion locative et comptable d'un patrimoine immobilier, qualifiée par l'INSEE de "supports juridiques de programmes", assujettie à la TVA et la preuve
Source officielleciv3
61372240cd580146773fb713
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Y..., locataire en vertu d'un engagement de location du 3 mars 1980, conclu sous le régime de la loi du 1er septembre 1948, d'un appartement de cinq pièces au cinquième étage et d'une chambre au sixième
Source officielleciv1
6137221fcd580146773fa67e
4 mai 1994
4 mai 1994
de l'immeuble, laquelle dépend à son tour de sa valeur vénale, dont l'arrêt déclare la détermination actuellement impossible ; Mais attendu qu'ayant souverainement relevé que la valeur locative de
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