justifié auprès de la caisse de la première constatation de la grossesse par un médecin ou une sage-femme, quatre mois au plus tard avant la date présumée de l'accouchement la participation de la caisse dans les frais d'accouchement doit être réduite à 80 p.

Article 228-3.02

—

Table 3 h (m) 1 2 3 4 5 6 et + P (Pa) 316 386 429 460 485 504 2.

Article 1

—

Si la législation nationale du pays tiers concerné limite le taux de participation étrangère à 50 p. 100 ou moins, le contrôle effectif de la filiale peut être prouvé par d'autres moyens, tels que la composition de son conseil d'administration et de sa

Article 1

—

zones de servitudes concernées par les dispositions législatives abrogées aux alinéas ci-dessus, l'implantation des constructions, c'est-à-dire la surface hors oeuvre brute du niveau édifié sur le sol, ne peut couvrir une surface totale supérieure à 20 p.

Article Annexe 211-2.A.3

—

Les critères d'aire, de bras de levier et de hauteur métacentrique des articles 211-2/03.8.3.3, 211-2/03.8.3.4 et 211-2/03.8.3.6 sont à multiplier par un coefficient : P est la puissance à l'arbre exprimée en kW. 5.

Article 1

—

pêche et des affaires rurales un traitement automatisé d'informations nominatives, dit " ACTE ", relatif au traitement des dossiers sollicitant les aides données dans le cadre du règlement du développement rural n° 1257 / 99 (mesures a, f, j, m, o, p,

Article 130

—

L251 P, Art. L251 Q, Art. L251 R, Art. L251 S, Sct. III.-RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE, Art. L251 T, Sct. IV.-RENSEIGNEMENTS, ÉLÉMENTS DE PREUVE ET AUDITION , Art. L251 U, Art. L251 V, Art. L251 W, Art.

Article 4

—

pour les moteurs de la catégorie L définie à l'article 3 du présent arrêté ; - à dater du 1er janvier 2012 pour les moteurs des catégories M et N définies à l'article 3 du présent arrêté ; - à dater du 1er janvier 2013 pour les moteurs de la catégorie P

Article 13

—

Dans chaque catégorie l'ancienneté requise pour un franchissement d'échelon pourra être réduite d'un an en faveur de 10 p. 100 au maximum de l'effectif de la catégorie lorsque cette ancienneté est égale ou supérieure à deux ans.

Article 415

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 59 > 55

Code général des impôts, annexe III

provenant du fait de la partie qui devait être poursuivie ; n) Ensemble des frais de saisie dans le cas où la saisie immobilière a été interrompue avant la vente ; o) Frais d'immobilisation, d'enlèvement et de garde d'un véhicule terrestre à moteur ; p)

Article Annexe 3

—

aux travailleurs handicapés, les sous-bibliothécaires sont recrutés : I-Dans la proportion des cinq sixièmes des emplois à pourvoir par la voie d'un concours sur titres ou d'un concours sur épreuves ouvert : a) Au titre du concours externe, pour 50 p.

Article 1

—

françaises par actions, dites sociétés de capital-risque, sont exonérées d'impôt sur les sociétés sur les produits et plus-values nets provenant de leur portefeuille si leur situation nette comptable est représentée de façon constante à concurrence de 50 p.

Article Annexe (suite)

—

a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a. 223 p-Methylaminophenol (n° CAS 150-75-4) (n° CE 205-768-2) et son sulfate. p-Methylaminophenol sulfate (n° CAS 55-55-0/1936-57-8) (n° CE 200-237-1/217-706-1).

Article 2

—

la sous-partie G (R g - un montant correspondant au suivi spécifique du privilège de délivrer les certificats d'examen de navigabilité (R I Il est calculé selon la formule suivante : (R) = (R g g i (Rg) = k 1 0,8 1 1 1 où les paramètres "m", "P"

Article ANNEXE

—

Vous pouvez consigner jusqu'à la réparation, auprès d'un tiers, une somme pouvant aller jusqu'à 5 p. 100 du prix.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.

Dakar Saint-Louis. De Baecque, Beau, Hieaux et Cie. Egefic. Esso Chimie. Eurafrep. Europe (L'). Financière immobilière Messine, S.A. Fismes (ex-H.P.G.F.). Financière de Paris (ex-C.I.T. parisien). Financière Truffaut (ex-Laboratoire Truffaut).

Article Annexe

—

chimie de Clermont-Ferrand 3 3 Ecole nationale supérieure de céramique industrielle 3 3 Institut d'études politiques de Toulouse 3 3 Ecole nationale supérieure de chimie de Paris 5 5 Ecole nationale supérieure Louis

Article Annexe I

—

MAHALA Dunkerque E96798 LAZY LADY Nice A26134 LE BATEGUIER Nice 345750 LE COLIBRI Cherbourg 449578 LE MARLYCHOIS Toulon 233624 LE TURBINEUR Marennes 312718 LILI Marseille 224926 LOU NISTOUN Toulon 283116 LOU PAPET Martigues 476228 LOUIS

LEGIARTI000027581567

—

Sénégal Le consul honoraire à Saint-Louis du Sénégal. Suède Le consul honoraire à Göteborg. Suisse Le consul honoraire à Bâle. Swaziland Le consul honoraire à Mbabane. Syrie Le consul honoraire à Lattaquié. Tanzanie Le consul honoraire à Arusha.

Article Annexe I

—

Conductivité : Conducteur, semi-conducteur et isolant ; Courant, tension et résistance ; Les unités : l'ampère, le volt et l'ohm ; La loi d'Ohm (U = R.I) ; Puissance électrique (P = U.I) ; L'unité : le watt ; Energie électrique (W = P.t) ; La capacité

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