Adresse 18] [Adresse 18] Représentée par : Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée par : Me Cécile CAPRON , avocat au barreau de PARIS, toque : P525 SOCIÉTÉ MARNEZ

Granier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert relatif à la prise en charge de Mme D B par le centre hospitalier Jean Marcel

Ils soutiennent que la preuve n'est pas rapportée par Marcel Y...de ce qu'il dispose d'un titre de propriété sur le bien litigieux. Ils rappellent qu'ils souhaitent se rendre acquéreurs du bien.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société AB Financement par la société Marcel & Fils

Marcel et Michel X..., héritiers de M.

Marcel X..., demeurant ... à Cognac 16100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant

MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Michel CAP Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, du 24 mai 1994, qui, pour coups ou violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement assorti

au répertoire général : 2026F334 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : LA BEAUTE D'HERA SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel

d'inscription au répertoire général : 2026F335 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : LENZ & CO SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel

MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Michel CAP Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO

d'inscription au répertoire général : 2026F406 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : [O] SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel

d'inscription au répertoire général : 2026F407 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : REALBOIS56 SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel

d'inscription au répertoire général : 2026F410 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : IMMO TEAM 56 SAS [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel

MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Michel CAP Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina

MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Michel CAP Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO

Marcel X..., 2°/ M. Louis X..., 3°/ M. Christian X..., 4°/ Mme Chantal X..., épouse Y..., 5°/ Mme Josiane X..., 6°/ M.

A..., représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard