(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de M.

[K] a signé une convention de rupture amiable pour motif économique le 28 mars 2012.

puisque sa prime d'ancienneté lui a toujours été réglée avec une reprise d'ancienneté remontant à 1992, conformément aux engagements souscrits, raison pour laquelle ni elle ni son manager, monsieur [O

[R] [M] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS,

* * * FAITS ET PROCÉDURE Par requête du 17 mars 2015 enregistrée le 19 mars 2015, faisant valoir que la SA Orchestra Premaman l'avait engagé au 10 mars 2014 en vertu d'une promesse d'embauche

SUR l'INTERESSEMENT des MOIS de MARS et AVRIL 2006 et CONGES PAYES POUR ANCIENNETE La salariée réclame 199,86 € au titre de mars 2006,61,39 € au titre d'avril 2006 et 297,18 € pour trois jours de congés

Le 13 mars 2024, M.

La clôture est intervenue le 13 mai 2025.

[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nadège COURCIER de la SELAFA SOFIGES, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 19000010 INTIME : Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Localité 2]

A... avaient eux-mêmes quitté la société depuis mars et avril 2002. Attendu que la S.A.

En outre il importe de relever, au vu de l'avertissement adressé à Mme [I] le 08 mars 2016 par Mme [O] (pièce n° 75 / intimée) que celle-ci exerçait le pouvoir disciplinaire à l'encontre des salariés,

2016 à effet du 1er juin au 30 juin 2016 (absence de production du contrat initial du 1er mai au 31 mai 2016) ; -le contrat de mission temporaire du 1er juillet 2016 sur la période du 1er juillet au

La société Gondrand, intimée, répond que : - M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 29 mai 2019, Mme [D] a été licenciée pour motif économique.

employeur l'a convoqué à un entretien préalable pour le 10 mars; Il lui a confirmé, par lettre du 10 mars 2003, la mise à pied conservatoire qu'il affirmait lui avoir notifié verbalement à une date

Soc. 3 mai 2016 n°15-12256). En conséquence, la date de début du premier contrat étant le 29 mai 2010 et la date de rupture étant du 31 octobre 2012, l'ancienneté de [Y] [N] est de 29 mois.

Puis le mandataire judiciaire a fait savoir au créancier, par lettre du 2 mars 2005 notifiée le 23 mars, qu'il proposerait le rejet de la créance, pour sa totalité, en raison de l'irrégularité de la déclaration

Vous auriez dû bénéficier de la première majoration d'ancienneté au bout de 4 mois et 20 jours de présence soit le 12 mai 2004".

Le médecin, constatant qu'il présentait une anxiété souffrante, l'orientait vers le psychologue du travail, lequel le suivait de novembre 2019 à mai 2020 (pièces n° 23 et 25 de l'intimé).