Martial Minoz, M. Richard Brockway, M. Jean Carette, M. J. Laurent Josi, M. André Tisserant, M. Robert Lajulle et M.

Monsieur Jean-Lucien G... aux termes d'un acte notarié ; Monsieur Michel A... est propriétaire d'un tènement immobilier voisin, au même lieudit " La Neyranche " acquis auprès des héritiers de Monsieur Martial

L'utilisation d'un marteau-piqueur n'étant que marginale dans l'exercice d'un emploi d'électricien, et M.

dommages-intérêts, indemnités de rupture et rappel de salaire, la cour d'appel retient que si le salarié a été relaxé des fins de la poursuite de menaces de mort sur son supérieur hiérarchique en brandissant un marteau

margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communiquée le 5 juin 2018   TROISIÈME SECTION Requête n o 76791/16 Felix MARTHALER

premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 30 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que l'arrêt n'a retenu aucune injure contre la Fédération française de karaté, taekwondo et arts martiaux

QU'APRES LA DELIBERATION DU SIEUR X..., QUI AVAIT ETE CONDAMNE POUR FAITS DE RESISTANCE LE 19 AOUT 1941, PAR UNE COUR MARTIALE, AUX TRAVAUX FORCES ET A LA CONFISCATION DE SES BIENS, LA CHAMBRE DE REVISION

Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Evry-Courcouronnes le 25 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [X] [L], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Martial

Martial, Axel HELAND, Président, [Adresse 6] non comparant SAS AHR ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION [Adresse 7] Sigle : AHR Représentant légal : M.

X..., salarié de la société coopérative Agrilot l'agenaise, a été victime d'une chute tandis qu'à plus de quatre mètres de hauteur, il tentait, à coups de marteau, de dégager des déchets qui avaient obstrué

Martial Z..., demeurant ... (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1987 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit : 1°) de M.

Attendu que pour déclarer les prévenus coupables de ces infractions, les juges du fond retiennent que Y... étant venu à la rencontre de X... et lui ayant porté un coup de poing, ce dernier a saisi un marteau

X..., domicilié à Sarrebourg (Moselle), centre culturel et social, quartier Malleray, en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1990 par le tribunal d'instance de Paris (12e), au profit de l'Office

Martial Y..., demeurant à Lugaignac, Branne (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Martial Corrèze, une action fondée sur les dispositions des articles 99 et 101 de la loi du 13 juillet 1967 a été exercée contre l'administrateur judiciaire qui avait exercé, avant l'ouverture de la procédure

cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (audience solennelle), au profit : 1 / de Mme Cécile Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Julienne Y..., épouse Martial

Gérard X..., demeurant "Les Chézades", Saint-Martial Le Mont (Creuse), Ahun, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Martial Z..., demeurant ... et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1997 par le tribunal d'instance de Forbach, au profit de Mme Suzanne X..., épouse Y..., demeurant ... et actuellement